Hausse des tarifs Divia : le Grand Dijon sanctionné par le tribunal administratif

23 décembre 2016
Par 45
Selon l'élu d'opposition Emmanuel Bichot, un arrêté du Grand Dijon augmentant les tarifs Divia de 9 % et datant de 2014 a été jugé illégal par le tribunal administratif de Dijon la semaine passée. L'augmentation n'avait pas été soumise aux votes des élus. " La fin d'un déni de démocratie" pour l'opposant à François Rebsamen.

Selon l'élu d'opposition Emmanuel Bichot, un arrêté du Grand Dijon augmentant les tarifs Divia de 9 % et datant de 2014 a été jugé illégal par le tribunal administratif de Dijon la semaine passée. L'augmentation n'avait pas été soumise aux votes des élus. " La fin d'un déni de démocratie" pour l'opposant à François Rebsamen.

Le recours du groupe d'opposition de droite "Alliance et projets" au Conseil Communautaire du Grand Dijon aurait donc enfin porter ses fruits. Selon Emmanuel Bichot (LR), « le Tribunal administratif de Dijon, par un jugement en date du 12 décembre, vient d'annuler un arrêté pris en 2014 par le président du Grand Dijon, augmentant de 9 % les tarifs des abonnements sur le réseau de transports publics de l'agglomération dijonnaise (Divia).»

Evidemment, cette nouvelle a ravi celui qui est aussi au Conseil Municipal de Dijon. Emmanuel Bichot poursuit : « Le président du Grand Dijon considérait alors qu'il avait tout pouvoir pour augmenter les tarifs chaque année, sans pour autant en rendre compte au Conseil communautaire et en s'exonérant de l'adoption d'un avenant au contrat de délégation de service public (DSP). Son seul argument était d'affirmer que le Grand Dijon avait toujours procédé ainsi !
Cette pratique est pourtant totalement illégale, le Président du Grand Dijon s'appropriant de fait le pouvoir du Conseil communautaire. C'est aussi une forme de déni de démocratie, le Président du Grand Dijon s'affranchissant ainsi de tout débat sur l'augmentation des tarifs Divia devant l'assemblée élue compétente.
[...] Le groupe Alliance et projets pour le Grand Dijon se félicite que le Tribunal administratif lui ait ainsi donné raison et constate avec satisfaction que son action a d'ores et déjà conduit le Grand Dijon à mettre un terme à cette pratique.
Cette affaire, tout comme l'obtention, en juin 2016, de la requalification de la cession du site de l'hôpital général en contrat de droit public, illustre la nécessité d'une opposition vigilante et courageuse au niveau du Grand Dijon, pour défendre les intérêts des habitants de Dijon et de son agglomération.»

Y.O.