Projet de loi EL KHOMRI : premiers éléments de lecture de la CGPME Côte d'Or

21 février 2016
Par Franck Pelloux
Après l'annonce du projet de réforme du code du travail porté par la ministre Myriam El KhomriLe président de la fédération CGPME en Côte-d'Or Benoit Willot à souligner certaines avancées mais s'inquiète de ne pas pouvoir appliquer toutes les mesures dans les PME.

Après l'annonce du projet de réforme du code du travail porté par la ministre Myriam El KhomriLe président de la fédération CGPME en Côte-d'Or Benoit Willot à souligner certaines avancées mais s'inquiète de ne pas pouvoir appliquer toutes les mesures dans les PME.

Dans un communiqué, il rappelle que  sans syndicat de salariés (c'est le cas dans la majorité des TPE/PME), il n'y aura pas d'accord signé pour modifier notamment la durée maximale du temps de travail hebdomadaire. Le président côte-d'orien demande donc la possibilité pour l'employeur de recourir à des référendums d'entreprises.

« ? ce stade, le projet de loi EL KHOMRI contient, c'est indéniable, certaines mesures positives pour les entreprises. Plafonner les indemnités aux prud'hommes ou préciser les motifs du licenciement économique donnera davantage de visibilité aux employeurs sans pour autant pénaliser les salariés. Ce seraient là de véritables progrès qu'il faudrait saluer s'ils étaient effectivement votés en l'état.

Pour le reste,  il faut le dire, les avancées potentielles risquent, pour la plupart des entreprises françaises, de n'être que des mirages lointains et inaccessibles. L'augmentation de la durée maximale du temps de travail hebdomadaire, la modulation annuelle du temps de travail ou l'assouplissement des accords de maintien dans l'emploi passeront par des accords signés par des syndicats de salariés... absents de la quasi-totalité des PME.

Or, sans accord, les mesures applicables resteront déterminées par la Loi. En clair, si le texte est voté en l'état, les grandes entreprises bénéficieront de plus de souplesse  tandis que rien ne changera pour les PME. Une nouvelle forme de distorsion de concurrence...

Benoît WILLOT, Président CGPME Côte d'Or réclame donc, en l'absence de syndicats de salariés, la possibilité d'élargir le pouvoir de négociation des représentants du personnel et, en cas de carence, la possibilité pour l'employeur de recourir, à son initiative, à des référendums d'entreprises.

Quant aux branches professionnelles elles doivent d'une part conserver leur pouvoir de régulation au sein d'un secteur et d'autre part, pouvoir proposer des accords types aux TPE, à charge pour ces dernières de les faire valider par référendum.»

Franck Pelloux et Yoann Olid