Budget 2027 : l’AMF 21 alerte sur les conséquences pour les communes de Côte-d’Or

Ludovic Rochette redoute une baisse de l’investissement local face aux efforts financiers demandés aux collectivités. Selon l’AMF, l’effort demandé aux collectivités atteindrait environ 7 milliards d’euros. Près de 5 milliards concerneraient les communes et intercommunalités. Ces mesures pourraient directement réduire les investissements réalisés à Dijon, Beaune et dans toute la Côte-d’Or.

Près de 5 milliards d’euros pour les communes et intercommunalités

Parmi les principales inquiétudes figure la nouvelle contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire (CPEB).

Elle représenterait 2,5 milliards d’euros, dont 1,954 milliard supporté par le bloc communal. Contrairement au DILICO qu’elle remplacerait, cette contribution serait définitive et non remboursable.

« Les maires ne contestent pas la nécessité de redresser les finances publiques. Mais faire des communes et des intercommunalités la variable d’ajustement du budget de l’État n’est pas une solution. »

Ludovic Rochette estime que les collectivités ont déjà largement participé à l’effort national. « Aujourd’hui, c’est notre capacité à investir et à maintenir les services publics de proximité qui est directement menacée. »

Le FCTVA et les retraites territoriales également concernés

Autre point d’inquiétude : la baisse annoncée du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Son taux de droit commun passerait de 16,404 % à 11,404 %, pour une diminution globale estimée à 2,1 milliards d’euros.

Les employeurs territoriaux doivent également faire face à la hausse des cotisations à la CNRACL, la caisse de retraite des agents territoriaux. Le taux doit atteindre 43,65 % en 2028, soit treize points supplémentaires en cinq ans. Pour 2027, la charge supplémentaire est estimée entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros.

Des conséquences possibles pour l’économie en Côte-d’Or

Pour l’AMF 21, ces mesures pourraient avoir des effets très concrets. Moins de ressources signifie potentiellement moins de travaux et d’investissements dans les communes. Les collectivités locales représentent plus de 70 % de l’investissement public civil, selon les données avancées par l’AMF.

« Quand une commune renonce à un investissement, ce n’est pas seulement un projet qui disparaît. Ce sont aussi des marchés en moins pour nos artisans et nos entreprises, notamment dans le bâtiment et les travaux publics. » Les conséquences pourraient donc dépasser les seules finances municipales. Elles concerneraient aussi les entreprises et l’emploi local en Côte-d’Or et en Bourgogne-Franche-Comt

L’AMF 21 interpelle les parlementaires de Côte-d’Or

L’association souhaite désormais que l’examen parlementaire du budget 2027 permette de revoir plusieurs dispositions. Elle demande notamment un effort financier plus soutenable, la suppression de la CPEB ou son remboursement, ainsi que le maintien du FCTVA à 16,404 %.

L’AMF réclame aussi le respect des engagements concernant le DILICO et un moratoire sur la hausse des cotisations CNRACL.

« Derrière les milliards affichés dans le budget de l’État, il y a des projets communaux, des services publics, des entreprises et des emplois dans nos territoires. »Le président de l’AMF 21 assure que les communes restent disposées à participer au redressement des finances publiques.