Fin du réseau cuivre : F. Sauvadet appelle Orange à la responsabilité

Le courrier adressé par François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, à Cyril Luneau, Directeur France Orange des Relations avec les collectivités locales, au sujet de la fermeture progressive annoncée du réseau téléphonique cuivre : 

" Cher Monsieur le Directeur,

Par courrier du 25 avril 2023 adressé à Mme Christel HEYDEMANN, Directrice Générale d'Orange, j'ai exprimé mon opposition quant au calendrier annoncé pour la fermeture progressive du réseau téléphonique cuivre.

Je tiens à nouveau à vous faire part de ma plus grande réserve et vigilance. Je souhaite ainsi que la démarche soit suspendue pour les Communes de Côte-d’Or dans l’attente de l’achèvement des déploiements de la fibre optique.

En effet, s'agissant de vos clients les plus fragiles ou âgés, dans votre réponse du 22 mai 2023, si vous mentionnez l’accompagnement proposé pour l'installation d'équipements alternatifs au domicile, vous ne précisez pas comment, très concrètement, Orange, en tant qu'opérateur commercial, les accompagnera en amont de l'arrêt du réseau cuivre. Or, la transition vers une solution de type « fibre optique à la maison » (FTTH) suppose une anticipation forte, en particulier afin de vérifier l'éventuelle nécessité de travaux en partie privative pour assurer la réalisation du branchement final optique. Par ailleurs, vous évoquez la présence d'Orange à des réunions publiques préalables d'information, auxquelles les personnes âgées ou à mobilité réduite ne se déplacent pas, mais sans indiquer qui les organisera.

L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a récemment publié la liste des neufs Communes de la Côte-d’Or pour lesquelles l'arrêt définitif du cuivre interviendra en 2025. Elles se situent toutes en zone d’initiative publique. Par conséquent, Orange, en tant qu'opérateur du réseau cuivre, doit adresser à Bourgogne-Franche-Comté Fibre (BFC Fibre), l'exploitant du Réseau d’Initiative Publique (RIP) FTTH, la liste non nominative des logements objet d'une ligne cuivre activée afin de savoir si tous sont éligibles à la fibre.

Dans la négative, le Conseil Départemental sera contraint de procéder à des extensions de son RIP FTTH qui, par souci d'anticipation, devront être achevées en 2024. Aussi, elle doit être communiquée au plus vite à BFC Fibre, car le Conseil Départemental ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'absence d'une solution fibre lors de l'arrêt du cuivre.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée. "