La députée de Côte-d’Or Océane Godard désignée à la MECSS

Océane Godard, députée de la 1re circonscription de Côte-d’Or, a été désignée à la MECSS pour le groupe Socialiste (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) avec son collègue Jérôme Guedj.

Publié : 11 septembre 2024 à 6h30 par Charles Perrin Sonnette

Océane Godard est députée de la 1re circonscription de Côte-d'Or depuis le 8 juillet 2024.
Océane Godard est députée de la 1re circonscription de Côte-d'Or depuis le 8 juillet 2024.
Crédit : Photo K6FM

Qu’est-ce que la MECSS ? Créée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) a pour mission de suivre et de contrôler l’application des lois de financement, et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la Sécurité sociale.

Afin de développer ses activités de contrôle, la commission des affaires sociales a créé en son sein une mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss).

La Mecss peut procéder à toute audition qu’elle jugera utile ainsi qu’à des investigations sur pièces et sur place auprès des administrations de l’État et de la Sécurité sociale ; elle peut également se faire communiquer tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à son information. Les contrôles sont menés en associant le plus systématiquement possible des rapporteurs de la majorité et de l’opposition.

(Communiqué)