Ã?lections des syndicats dans les TPE : le scrutin débute ce vendredi

Les élections des syndicats représentants le personne des Très Petites Entreprises démarrent ce vendredi 30 décembre et dureront jusqu'au 13 janvier 2017. Les concernés ont recu les programmes des syndicats et les conditions de vote courant décembre. Plus de 4 millions de votants sont attendus à travers la France, donc quelques 30 000 en Côte-d'Or.

30 décembre 2016 à 4h19 par 45

K6 FM

Les �lections des syndicats repr�sentants le personne des Tr�s Petites Entreprises d�marrent ce vendredi 30 d�cembre et dureront jusqu'au 13 janvier 2017. Les concern�s ont recu les programmes des syndicats et les conditions de vote courant d�cembre. Plus de 4 millions de votants sont attendus � travers la France, donc quelques 30 000 en C�te-d'Or.

Du 30 d�cembre 2016 au 13 janvier 2017, les salari�s (es) des Tr�s Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salari�s(es)) et les employ�(es) � domicile vont pouvoir voter pour d�signer les syndicats qui les repr�senteront.

Qui peut voter ?

Les salari�s(es) votent, quelle que soit leur nationalit�, s'ils remplissent trois conditions :

  • - avoir �t� salari�(e) au cours du mois de d�cembre 2015 (en contrat � dur�e ind�termin�e, en contrat � dur�e d�termin�e ou en contrat d'apprentissage) d'une entreprise de moins de 11 salari�s ou avoir �t� employ� � domicile,
  • - avoir 16 ans r�volus � l'ouverture du vote,
  • - �tre inscrit(e) sur la liste �lectorale du scrutin.

Si l'�lecteur (trice) est � la retraite, en formation, ou a chang� d'employeur(euse) au moment du scrutin, -la liste �lectorale �tant constitu�e en fonction de la situation l'�lecteur(trice) en d�cembre 2015-, il est consid�r�(e) comme �lecteur(trice)  quelle que soit sa situation au moment du scrutin.

Comment voter ?

Voter en ligne :  L'�lecteur (trice)  a re�u courant d�cembre un courrier contenant son bulletin de vote, ses codes identifiants ainsi que les programmes des syndicats candidats. Il ou elle pourra, d�s le 30 d�cembre 2016 et jusqu'au au 13 janvier 2017, se connecter au site �  election-tpe.travail.gouv.fr �, puis, renseigner son code �lecteur, son code confidentiel ainsi que sa date de naissance. Il ou elle s�lectionnera ensuite le syndicat de son choix et cliquera sur � Je vote �.

Voter par courrier : L'�lecteur (trice) noircira la case qui correspond au syndicat de son choix sur le bulletin de vote pr�alablement d�tach�. Il enverra avant le 13 janvier son bulletin apr�s l'avoir ins�r� dans l'enveloppe retour pr�affranchie, jointe au courrier qu'il ou elle a re�u en d�cembre.

O� se renseigner ?

Le site internet election-tpe.travail.gouv.fr regroupe l'ensemble des informations relatives au scrutin. Ce site permet �galement d'acc�der au vote en ligne d�s le 30 d�cembre 2016.