Attentats : Alain Suguenot veut la perte de la nationalité française pour les responsables des attaques

Dans un communiqué de presse, le député-maire de Beaune Alain Suguenot annonce déposer, avec d'autres élus UMP, une proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française toute personne ayant commis ou étant complices d'attaque armée contre la France ou ses citoyens, en réponse aux attentats de la semaine passée.

15 janvier 2015 à 10h46 par 45

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Dans un communiqué de presse, le député-maire de Beaune Alain Suguenot annonce déposer, avec d'autres élus UMP, une proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française toute personne ayant commis ou étant complices d'attaque armée contre la France ou ses citoyens, en réponse aux attentats de la semaine passée.

" Je dépose, avec plusieurs collègues UMP, une première proposition de loi pour réagir fermement aux attentats de la semaine dernière.

Cette proposition vise à réaffirmer le principe de perte de la nationalité française contre tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice d'opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil français. Cette disposition, présente mais trop restrictive, dans notre droit, n'est que rarement appliquée.

Les attentats, qui ont récemment touché au c�?ur notre pays, rappellent, en effet, une nouvelle fois, que des individus qui se sont engagés aux côtés de terroristes islamistes, sont de nationalité française. Ces ennemis de la France jouissent des bienfaits et des droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu'ils combattent notre pays et la République.

Concrètement, l'individu est déclaré déchu de la nationalité française par décret en conseil d'Etat. Cette destitution a pour conséquence la privation des droits civiques et familiaux. Elle implique également l'exclusion des condamnés de tout emploi dans la fonction publique ou dans une entreprise chargée d'une mission de service public. Lorsque la destitution concerne des individus ne résidant pas habituellement en France et ne se trouvant pas sur le territoire national, ils font, bien évidemment, l'objet d'une interdiction du territoire." 

Alain Suguenot
Député-Maire de Beaune