Classement en ZRR : Ludovic Rochette s'inquiète pour l'attractivité en Côte-d'Or
Une nouvelle cartographie des zones de revitalisation rurale (ZRR) va entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Le président de l'association des maires de Côte-d'Or s'inquiète de la suppression de ce statut pour 225 communes du département, ce qui pourrait porter un coup fatal à l'attractivité des territoires ruraux.
Publié : 11 avril 2017 à 7h44 par 45
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Une nouvelle cartographie des zones de revitalisation rurale (ZRR) va entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Le pr�sident de l'association des maires de C�te-d'Or s'inqui�te de la suppression de ce statut pour 225 communes du d�partement, ce qui pourrait porter un coup fatal � l'attractivit� des territoires ruraux.
Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) incite les entrepreneurs � s'installer dans des zones peu denses via des exon�rations temporaires de charge1. Il a r�cemment �t� soumis � modification. Ainsi, d�s le 1er juillet prochain, le classement des villages en ZRR sera fond� sur de nouveaux crit�res (densit� de population et revenu par habitant), mais surtout pris en compte � l'�chelle intercommunale, et non plus commune par commune.
De ce fait, plusieurs communes rurales de C�te-d'Or seront exclues :� de 402 actuellement, on passera � 215 (38 entr�es et 225 sorties) � s'insurge Ludovic Rochette, pr�sident de l'association des maires de France en C�te-d'Or.
� Cette modification concerne plusieurs territoires de la C�te-d'Or, contredit d'autres dispositifs de revitalisation et s'ajoute � la remise en cause d'autres zonages, tels que les zones d�favoris�es simples (ZDS) de d�veloppement rural d'aide � l'agriculture�
L'AMF 21 a donc demand� le 8 avril dernier un rendez-vous avec la pr�f�te de la C�te-d'Or pour d�battre de ce nouveau dispositif et des cons�quences pour le territoire.
Yoann Olid
1Les entreprises implant�es en ZRR, peuvent, sous certaines conditions, b�n�ficier d'une exon�ration de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche du premier au cinquanti�me salari�. Cette exon�ration d'une dur�e maximale d'un an (� compter de la date d'embauche du salari�) est totale pour une r�mun�ration horaire inf�rieure ou �gale � 150 % du SMIC puis d�cro�t de mani�re d�gressive et s'annule pour une r�mun�ration horaire �gale ou sup�rieure � 240 % du SMIC.
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