Conseil Départemental de la Côte-d'Or : Session de rentrée ce lundi

Après la pause de l'été, les élus départementaux retrouvent ce lundi matin le Conseil Départemental de la Côte-d'Or pour une session de rentrée axée entre autres, sur le transfert de compétences entre la région et le département, mais aussi sur le projet de loi de Laurent Grandguillaume ou encore le possible réseau de passeurs en Côte-d'Or.

17 octobre 2016 à 0h45 par 45

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Après la pause de l'été, les élus départementaux retrouvent ce lundi matin le Conseil Départemental de la Côte-d'Or pour une session de rentrée axée entre autres, sur le transfert de compétences entre la région et le département, mais aussi sur le projet de loi de Laurent Grandguillaume ou encore le possible réseau de passeurs en Côte-d'Or.

Quelques jours après le Conseil Régional, c'est le Conseil Départemental qui fait lui aussi sa rentrée ce lundi 16 octobre. �? l'issue des débats, les deux collectivités auront partagé au moins un point commun : des discussions autour du transfert de compétence, notamment celles des transports scolaires, du département vers la Région. Un transfert imposé dans les dispositions de la nouvelle loi sur l'organisation des territoires, la loi NOTRé.

D'autres points plus particulier sont à l'ordre du jour de cette rentrée départementale : les conditions de participation du Département à la loi expérimentation du député PS dijonnais Laurent Grandguillaume contre le chômage de longue durée ou encore un point sur la plainte déposé par le président François Sauvadet contre X pour soupçon de réseau de passeurs organisés sur le territoire.

Programme détaillé

  • 1) Refonte des relations entre le Conseil départemental et le mouvement associatif
  • 2) Projet de décision modificative n° 2
  • 3) Transfert de la compétence Transports dans le cadre de la loi NOTRé
  • 4) Contrats « Cap 100% Côte�?�d'Or » : adoption du nouveau dispositif contractuel destiné aux nouveaux EPCI issus de la mise en oeuvre du nouveau SDCI au 1er janvier 2017
  • 5) Expérimentation de la loi n° 2016�?�231 du 29 février 2016 contre le chômage de longue durée : conditions de participation du Département
  • 6) Information sur les mineurs non accompagnés
  • 7) Contrat local de santé du Pays Auxois Morvan
  • 8) Orientations et dépenses de fonctionnement et d'équipement 2017 des collèges publics et privés

Yoann Olid