F.Sauvadet demande un état des lieux du RSI

Le président du Conseil Général de la Côte-d'Or et député UDI, François Sauvadet a cosigné hier, avec plusieurs députés, une lettre demandant la mise en place d'une mission d'information parlementaire, sur le Régime Social des Indépendants, alors que 7000 personnes manifestaient lundi à Paris.

11 mars 2015 à 4h30 par 45

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Le pr�sident du Conseil G�n�ral de la C�te-d'Or et d�put� UDI, Fran�ois Sauvadet a cosign� hier, avec plusieurs d�put�s, une lettre demandant la mise en place d'une mission d'information parlementaire, sur le R�gime Social des Ind�pendants, alors que 7000 personnes manifestaient lundi � Paris.

� J'ai cosign�, avec plusieurs d�put�s, une lettre demandant la mise en place d'une mission d'information qui s'inscrit dans la mission d'�valuation et de contr�le de l'action du Gouvernement par le Parlement.

Nous demandons au Pr�sident de l'Assembl�e nationale, Claude Bartolone, de soumettre � la Conf�rence des pr�sidents une proposition de mission d'information qui permettra de faire un �tat des lieux du R�gime Social des Ind�pendants (RSI). CrÈ en 2006 dans le but de simplifier la vie des entrepreneurs ind�pendants ce r�gime de protection sociale qui concerne les chefs d'entreprises et leurs ayants droit est d�faillant. La Cour des comptes a soulign� dans son rapport de 2012 de � tr�s lourds dysfonctionnements pour les assur�s �, trois ans plus tard on ne peut que constater que rien n'a �t� fait par le Gouvernement pour rem�dier aux nombreux probl�mes que pose le r�gime !

A l'heure o� l'�conomie fran�aise est plus que jamais fragile et o� le poids des d�marches administratives tue les entrepreneurs il nous faut proposer rapidement des solutions pour sortir de l'impasse. Le Gouvernement a d�cid� de laisser les artisans, commer�ants et les autres ind�pendants dans une situation de pr�carit� inacceptable !

Ces derniers se sont mobilis�s hier, lundi 9 mars 2015, pour exprimer leur col�re. Je leur apporte donc mon plein et entier soutien.

Communiqu� de presse de Fran�ois Sauvadet,

D�put� UDI, Pr�sident du Conseil G�n�ral de la C�te-d'Or

Photo : Loic Venance  /  AFP