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Justice : la communauté de Beaune récupère près de 2 millions d'euros de l'à?tat
Opposée à l'àtat dans une affaire de compensation financière des établissements publics, la communauté d'agglomération de Beaune a été reconnue victime de l'àtat pour des ponctions de près de 2 millions d'euros dans son budget. C'est la fin d'une bataille juridique engagée par le député maire Alain Suguenot.
6 juin 2016 à 5h26 par 45
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Opposée à l'�?tat dans une affaire de compensation financière, la communauté d'agglomération de Beaune a été reconnue victime de l'�?tat pour des ponctions de près de 2 millions d'euros dans son budget.
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud 1 - 0 �?tat
La justice a rendu publique un jugement du 17 mai dernier,qui reconnaît la responsabilité de l'�?tat dans le cadre d'un contentieux fiscal engagé par le député maire de Beaune Alain Suguenot pour le compte de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Depuis 2011, la communauté d'agglo Beaune Côte et Sud perçoit pour le compte de l'�?tat la TASCOM - la Taxe sur les Surfaces Commerciales �??, comme cela est prévue par la Loi
« La loi de Finances 2010, avait mis en place un système de compensation financière du dispositif par une minoration « de la dotation de compensation » des EPCI, pour l'année 2011, le montant de cette minoration correspondait au montant de TASCOM perçu par l'�?tat en 2010 » précise un communiqué du député Les Républicains.
Un système illégal appliqué par l'�?tat en 2012, 2013 et 2014, puisque, toujours selon l'élu beaunois «aucun texte législatif ne le prévoyait et l'�?tat a donc prélevé irrégulièrement des sommes considérables sur le budget de la Communauté d'Agglomération 3 années consécutives.»
Le préjudice financier pour la Communauté d'Agglomération s'est ainsi élevé à 1 756 655 �?�.
En mai dernier, le tribunal administratif de Dijon a finalement donné raison à la plainte du président de la communauté d'agglomération beaunoise, et a condamné l'�?tat à rendre l'intégralité des sommes perçues illégalement.
« Il est vraiment déplorable de constater une nouvelle fois un tel amateurisme dont les conséquences ont des effets directs sur la population et les entreprises de notre territoire. Ces presque 2 millions d'euros sont autant de projets et de services dont la Communauté d'Agglomération a été privée.» souligne Alain Suguenot.
Yoann Olid