La mission de lutte contre la fraude sociale du Conseil Général avance à grand pas

Dans un communiqué, le vice-président du Conseil Général François-Xavier Dugourd, chargé par le président François Sauvadet d'une mission de lutte contre la fraude sociale dans le département depuis début octobre, fait le point sur l'avancée du dossier, à quelques semaines de la remise d'un premier rapport.

21 janvier 2015 à 11h45 par 45

K6 FM

Dans un communiqu�, le vice-pr�sident du Conseil G�n�ral Fran�ois-Xavier Dugourd, charg� par le pr�sident Fran�ois Sauvadet d'une mission de lutte contre la fraude sociale dans le d�partement depuis d�but octobre, fait le point sur l'avanc�e du dossier, � quelques semaines de la remise d'un premier rapport.

Fran�ois SAUVADET m'a confi� en septembre 2014 une mission de lutte contre la fraude sociale afin d'am�liorer encore notre politique volontariste dans ce domaine.
Les diff�rents entretiens que j'ai r�alis�s au cours des derni�res semaines ont permis de dresser un �tat des lieux pr�cis de la situation et de d�finir des pistes d'am�lioration de notre dispositif. J'ai ainsi rencontr� la Procureure de Dijon, le Pr�sident du Tribunal Administratif de Dijon et les services de la Caisse d'Allocations Familiales afin d'�tablir un bilan de la situation de la fraude sociale en C�te-d'Or et des outils juridiques disponibles pour la combattre.
J'ai �galement �tudi� les dispositions d'autres d�partements dans ce domaine.
Je me suis notamment rendu dans le Bas-Rhin pour rencontrer les �lus et lesservices du Conseil G�n�ral qui ont mis en place un syst�me innovant s'appuyant sur un contrat de solidarit� avec les territoires. Il permet notamment un �change d'information entre les services d�partementaux et les maires afin de d�tecter les �carts entre les modes de vie constat�s et les d�clarations r�alis�es. L'ensemble de ces �changes a permis d'enrichir une r�flexion qui d�bouchera sur un Rapport que je pr�senterai en session du Conseil G�n�ral le 13 f�vrier 2015.
A l'issue de l'adoption de ce rapport je serai, avec la Majorit� D�partementale, particuli�rement vigilant pour que les actions d�cid�es soient mises en oeuvre dans les meilleurs d�lais. Plus que jamais, en ces temps difficiles, pour les b�n�ficiaires comme pour les contribuables, la solidarit� doit aller � ceux qui en ont r�ellement besoin.

M. Fran�ois-Xavier DUGOURD - Vice pr�sident du Conseil G�n�ral de la C�te-d'Or