Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour neuf communes de Cote-d'Or

Par un arrêté paru au Journal officiel ce lundi 13 août et suite aux mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier au 31 décembre 2017, 9 communes de Côte-d’Or ont obtenu un avis défavorable des commissions interministérielles des 19 juin et 17 juillet 2018.

13 août 2018 à 10h30 par Fabrice Aubry

K6 FM
Crédit: K6FM

Voici la liste des communes concernées :


FONTAINE-LES-DIJON / PERRIGNY-LES-DIJON / QUETIGNY / SAINT APOLLINAIRE / CORCELLES-LES-CÎTEAUX / LA ROCHEPOT / LADOIX-SERRIGNY / MEURSANGES / NOLAY


Pour information : La commission interministérielle utilise un outil mis au point par Météo-France, nommée SIM. Cet outil utilise l’ensemble des données pluviométriques présentes dans la base de données climatologique des 4500 postes Météo-France en réalisant une modélisation du bilan hydrique du territoire de la France métropolitaine à l’aide d’une grille composée de près de 9 000 mailles carrées de 8km de côté.


Pour qu’un avis favorable soit donné au titre de la météorologie, il est impératif que les critères météorologiques soient avérés.


L’avis rendu (favorable ou défavorable) sur les critères météorologiques pour une commune est donc la résultante des avis rendus sur chaque maille recouvrant celle-ci.


Dès lors que les critères météorologiques sont remplis, la présence des sols sensibles au retrait-gonflement des argiles est prise en compte et doit être avérée sur au moins 3% de la surface de la commune pour que l’avis favorable soit définitivement rendu.


Communiqué de la Préfecture de Côte d’Or