Opération de contrôle contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

Une op�ration de contr�le contre le travail ill�gal dans le secteur du b�timent a �t� men�e dans les quatre d�partements bourguignons.

La lutte contre le travail ill�gal est une priorit� gouvernementale majeure, appuy�e par les partenaires sociaux et les branches professionnelles. Cette action constitue un enjeu important en termes de coh�sion sociale, de protection des  salari�s, de respect de la concurrence et d'�quilibre des comptes financiers de l'Etat. En effet, le travail ill�gal constitue un pr�judice � l'ensemble de la collectivit�, aux professionnels et � leurs salari�s, en provoquant un manque � gagner pour l'Etat et la collectivit�. Le travail ill�gal fausse �galement la concurrence � l'�gard des entreprises qui respectent la r�glementation et il menace l'emploi.

Le travail ill�gal, sous toutes ses formes, est particuli�rement pr�gnant dans le secteur du b�timent.

C'est pourquoi,  une action de contr�le coordonn�e a �t� r�alis�e  le 17 d�cembre 2014 dans les quatre d�partements de la r�gion Bourgogne. Les f�d�rations de professionnels ont �t� associ�es en amont � cette d�marche concert�e.

Cette op�ration a �t� men�e dans le cadre des CODAF (comit� op�rationnel d�partemental antifraudes) copr�sid�s par le pr�fet et le procureur de la R�publique.

Elle a permis de contr�ler 9 chantiers, 44 entreprises et 134 salari�s.

Le bilan de cette op�ration sera pr�sent� au mois de janvier 2015.

Dans le cadre de la r�forme du syst�me d'inspection du travail, une unit� r�gionale de contr�le et de lutte contre le travail ill�gal  (URACTI) a �t� mise en place en Bourgogne le 15 septembre 2014. Son action est orient�e en priorit� sur les fraudes complexes, les faux statuts, la fausse sous-traitance et les prestations de services internationales ill�gales.

La lutte contre le travail  ill�gal s'exerce dans un cadre  partenarial impliquant notamment l'URSSAF, la MSA, le CODAF, la police, la gendarmerie, l'Office Central de Lutte contre le Travail Ill�gal (OCLTI).

Communiqu� de presse