Océane Godard salue l’adoption de six lois sociales à l’Assemblée nationale

Lors de la niche parlementaire du groupe Socialiste à l’Assemblée nationale, ce jeudi11 décembre, six propositions de loi ont été adoptées. Parmi les soutiens actifs à ces mesures, la députée de la Côte-d’Or Océane Godard a exprimé sa satisfaction, parlant d’« engagements forts » pour une société plus juste et plus solidaire. Pour la gauche sociale et écologiste, cette journée marque une avancée concrète sur plusieurs fronts sociétaux majeurs.

Six mesures adoptées pour renforcer les droits et la protection sociale

Voici les six propositions de loi votées durant cette session :

• Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux : Cette loi entérine un accord collectif de 2023, déjà validé par le Sénat, visant à généraliser la prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale, dont moins de la moitié sont actuellement couverts.

• Droit à un avocat pour chaque enfant placé : Cette disposition, portée notamment par les députées Ayda Hadizadeh et Cécile Untermaier (Saône-et-Loire), garantit une meilleure défense des droits des mineurs concernés par des mesures d’assistance éducative.

• Hébergement des mineurs isolés : Face à une situation critique – avec plus de 2 500 enfants à la rue selon l’UNICEF – la proposition du député Emmanuel Grégoire établit une présomption de minorité et renforce les dispositifs d’hébergement pour ces jeunes sans abri.

• Encadrement des loyers : Ce texte pérennise et facilite la mise en œuvre du dispositif par les maires, un outil concret pour lutter contre la flambée des prix et la spéculation immobilière dans les zones tendues.

• Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Une avancée majeure pour les étrangers en situation régulière, qui supprime des délais d’instruction souvent jugés excessifs, alors que 99 % des demandes sont acceptées.

• Plafonnement des prix des billets d’avion pour les résidents ultramarins : Une réponse à la vie chère en Outre-mer, afin de garantir la continuité territoriale et le lien social entre les territoires.

Une vision humaniste de la République selon la députée

Pour Océane Godard, ces votes traduisent une volonté politique claire de « protéger les enfants, de défendre la dignité et le respect de toutes et tous », indique-t-elle dans son communiqué joint dans la foulée.

Elle se félicite de ces textes adoptés « souvent contre l’avis du gouvernement » et souligne la force du travail collectif du groupe socialiste. Dans son communiqué, elle affirme : « Preuve que la République n’est jamais aussi puissante et belle que lorsqu’elle prend soin de ses enfants, les protège. La politique permet de dessiner ce chemin de l’humanisme et du courage ».