Plusieurs infractions relevées lors d’une opération de contrôle des livreurs proche de Dijon

Une vaste opération de contrôle a été menée mardi 19 mai à Quetigny, près de Dijon, dans le secteur du transport léger de marchandises. L’objectif était de lutter contre les pratiques irrégulières dans le domaine de la livraison de colis à domicile.

Dans son bilan, la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté rappelle que ce secteur, porté notamment par l’essor des livraisons à domicile, connaît « une forte intensité concurrentielle », nécessitant « une régulation afin de garantir des conditions d’exercice équitables entre les opérateurs ».

Des contrôles menés à Quetigny

En début de journée, cette opération a été organisée par les services de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, avec le soutien de la Gendarmerie nationale, du Groupe de lutte contre les fraudes et d’un inspecteur du travail spécialisé dans le transport routier.

Les contrôles ont porté à la fois sur le respect de la réglementation du transport routier et sur les obligations sociales liées aux salariés employés. Une attention particulière a également été portée à la sécurité routière, notamment concernant l’état des véhicules et les conduites addictives.

Plusieurs infractions constatées

Au total, 16 véhicules utilitaires légers ont été contrôlés lors de cette opération menée dans l’agglomération dijonnaise.

Les autorités ont relevé plusieurs infractions :

• une absence de licence de transport à bord d’un véhicule 
• une surcharge 
• une conduite sous l’emprise de stupéfiants 
• une usurpation d’identité 
• une prise de repos en cabine malgré l’interdiction 
• une infraction liée au détachement de salarié 
• une absence de document de décompte du temps de travail.

L'organisme précise que les trois dernières infractions concernent « un conducteur opérant pour une entreprise étrangère ».

La DREAL explique que ce type d’opérations est déployé régulièrement sur le territoire régional. Les contrôles routiers et les interventions au sein des plateformes de messagerie visent particulièrement les véhicules de moins de 3,5 tonnes utilisés pour les livraisons urbaines.