ZFE et ZAN : Jean-François Dodet dénonce une décision « déconnectée des réalités du terrain »

L’ancien maire de Saint-Apollinaire et ex vice-président de Dijon Métropole chargé de la qualité de l’air, Jean-François Dodet, a réagi à la récente décision du Conseil constitutionnel concernant les Zones à Faibles Émissions (ZFE) et le dispositif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). L'instance s'est opposée à leur suppression qui concernent près de quarante agglomérations françaises, dont celle de Dijon.

Dans un communiqué partagé en fin de semaine dernière, il fait part de sa « profonde incompréhension » après la censure des dispositions votées par les députés visant à supprimer ces dispositifs dans le cadre de la loi de simplification.

Jean-François Dodet estime que cette décision marque « un coup d’arrêt regrettable » à une volonté d’adapter les politiques publiques « aux réalités locales ».

Une opposition ancienne aux ZFE

Celui qui est désormais à la tête de son association rappelle son opposition « constante » aux ZFE telles qu’elles ont été instaurées par la loi Climat et Résilience. Il précise toutefois que cette position ne traduit « ni un refus de l’ambition écologique, ni un déni des enjeux climatiques ».

Jean-François Dodet défend au contraire « une approche pragmatique, territorialisée et socialement juste ». Selon lui, les données relevées sur le territoire de Dijon Métropole montrent que « la qualité de l’air est globalement satisfaisante et conforme aux normes en vigueur ».

Dans ce contexte, il considère que « l’instauration d’une ZFE rigide apparaissait disproportionnée et injustifiée », dénonçant des « contraintes lourdes pour les habitants, notamment les plus modestes, sans bénéfice environnemental significatif ».

« Adapter les politiques publiques aux réalités locales »

Jean-François Dodet voit dans la position adoptée par les députés une « prise de conscience salutaire ». Il estime que les territoires doivent pouvoir disposer d’une plus grande souplesse dans l’application des politiques environnementales.

Il regrette ainsi que le Conseil constitutionnel ait censuré ces dispositions, jugeant que cette décision interroge « la capacité du législateur à répondre efficacement aux attentes des citoyens ».

Le ZAN également visé

L’ancien maire de Saint-Apollinaire s’est aussi exprimé sur le dispositif de Zéro Artificialisation Nette. Une mesure qui vise à ralentir et compenser l'artificialisation des sols en France. S’il reconnaît que « l’objectif de sobriété foncière est légitime », il estime que sa mise en œuvre actuelle « soulève de nombreuses difficultés pour les collectivités locales ».

Selon lui, le ZAN « freine les projets de développement, complique l’aménagement du territoire et risque d’accentuer les fractures territoriales ». Jean-François Dodet appelle ainsi à « faire confiance aux élus de proximité ».

Face à cette situation, Jean-François Dodet demande « d’ouvrir un débat de fond sur l’application de ces dispositifs », en associant davantage les élus locaux. Il conclut son communiqué en affirmant vouloir continuer à défendre « une écologie de bon sens, respectueuse des territoires et des habitants ».