Bourgogne-Franche-Comté : le CESER dénonce une « régression démocratique majeure »

Le CESER de Bourgogne-Franche-Comté tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué publié après l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique, l’instance dénonce une mesure jugée dangereuse pour la démocratie locale.

Une mesure introduite à la dernière minute

Le texte, adopté les 14 et 15 avril 2026 par l’Assemblée nationale et le Sénat, contient une disposition controversée. Celle-ci permettrait aux présidents de région de décider du maintien ou non des CESER.

Selon le CESER Bourgogne-Franche-Comté, cette mesure pose un problème de méthode :

« Introduite tardivement en commission mixte paritaire, cette mesure ne figurait ni dans le texte initial du Gouvernement, ni dans les versions adoptées en première lecture » (communiqué du CESER BFC).

Une « régression démocratique majeure » dénoncée

Le ton du communiqué est particulièrement ferme. Le CESER parle d’une atteinte grave à l’équilibre démocratique :

« Cette mesure constitue une régression démocratique majeure ! » L’instance alerte sur les conséquences :

• une démocratie « à géométrie variable » ;
• une fragilisation de la société civile organisée ;
• un risque de disparition progressive des CESER.

Et insiste : « Ce n’est pas une simplification. C’est une remise en cause profonde de l’équilibre démocratique régional »

Un appel au Conseil constitutionnel

Face à cette situation, le CESER Bourgogne-Franche-Comté appelle à une réaction institutionnelle.  « L’expression de la société civile n’est pas une option ! » L’organisme demande aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel afin de contester cette disposition et de garantir le respect des principes républicains.

Si la loi entre en vigueur en l’état, chaque région pourra décider du sort de son CESER. En Bourgogne-Franche-Comté, cela pourrait modifier en profondeur la participation citoyenne et la construction des politiques régionale.