Côte-d’Or : la députée Océane Godard propose de rendre inéligibles les élus condamnés pour violences sexuelles

La députée de la Côte-d’Or Océane Godard appelle à renforcer l’exemplarité des responsables publics. Au lendemain de l’adoption à l’unanimité de la loi dite « post-Betharram », destinée à mieux protéger les enfants contre les violences en milieu scolaire, l’élue socialiste souhaite aller plus loin en proposant une peine d’inéligibilité automatique pour les élus condamnés pour des faits de violences faites aux enfants, de violences sexuelles, de violences faites aux femmes ou encore de violences intrafamiliales.

Une interpellation du gouvernement à l’Assemblée nationale

Lors d’une récente séance de questions au gouvernement, Océane Godard a interpellé la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé.

Pour illustrer l’ampleur du phénomène, la députée s’est appuyée sur les mots de Romain Lemire, victime d’inceste et auteur du livre Clément :

« Il faut un village pour violer un enfant. Il faut un violeur et un village qui voit les choses ou qui peut voir des choses mais qui ne veut pas les voir. Et s’il les voit, il se tait. »

Des chiffres alarmants

Dans son intervention, Océane Godard a rappelé plusieurs statistiques préoccupantes. Selon les données citées dans le communiqué, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes en France, soit environ 160 000 enfants chaque année. Un enfant meurt également tous les cinq jours sous les coups de ses parents.

Quant aux violences conjugales, près de 400 000 femmes seraient victimes chaque année de violences physiques, sexuelles ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint.

Une extension de l’inéligibilité automatique

La proposition d’Océane Godard intervient alors que le président de la République a récemment annoncé son intention d’instaurer une peine d’inéligibilité automatique pour les élus condamnés pour des faits de racisme, d’antisémitisme ou de discrimination.

La députée de la Côte-d’Or souhaite que cette mesure soit également appliquée aux élus condamnés pour des violences sexuelles, des violences faites aux femmes, aux enfants ou dans le cadre intrafamilial.

Le soutien affiché d’Aurore Bergé

Dans sa réponse à l’Assemblée nationale le 2 juin, la ministre Aurore Bergé a indiqué soutenir cette proposition. Un soutien qu’elle a également réaffirmé sur les réseaux sociaux :

« Merci de porter ce combat qui doit rassembler. J’ai tant regretté qu’alors ma propre proposition de loi sur l’inéligibilité des élus condamnés pour violences intrafamiliales soit rejetée. L’heure est peut-être enfin venue. Comptez sur mon soutien ! »

Océane Godard a annoncé avoir sollicité un rendez-vous avec la ministre afin de travailler à la concrétisation de cette mesure. Elle indique vouloir s’appuyer sur les associations et les professionnels engagés dans la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et celles commises à l’encontre des enfants.