La lutte contre la maltraitance animale se poursuit dans la région

La préfecture a fait le point ce lundi sur les différents volets opérés par l’Etat et les organisations professionnelles agricoles pour lutter contre la maltraitance animale en Bourgogne-Franche-Comté.

26 juin 2023 à 19h23 par la rédaction

La lutte contre la maltraitance animale se poursuit dans la région
La lutte contre la maltraitance animale se poursuit dans la région
Crédit : Photo d'illustration K6FM

Ces dernières années ont été marquées par une augmentation du nombre d’élevages fragilisés sur le plan économique, social ou psychologique. Le plus souvent, ces éleveurs se retrouvent en difficulté pour gérer leur exploitation sur le volet technique et administratif, en lien avec d’autres problèmes personnels (divorce, décès des parents) ou de santé. Les organisations professionnelles agricoles (OPA), dont la chambre d’agriculture et la mutuelle sociale agricole, sont pleinement impliquées pour accompagner ces éleveurs, en lien avec les services de l’État. Ils les aident dans leur démarche d’amélioration du bien-être animal et de régularisation administrative de leur exploitation en matière d’identification et de prophylaxie notamment. Il faut souligner que les démarches les plus efficaces sont celles où les éleveurs sont volontaires pour améliorer la situation de leur exploitation, et le bien-être de leurs animaux (souvent des bovins). 

L’enjeu pour la direction de la protection des populations est d’agir avec plus d’efficience et de mieux prendre en compte les difficultés sur le plan humain, le plus souvent concomitantes, avec des problèmes techniques (divagation, malnutrition ou défaut de soins vétérinaires). Les cellules départementales opérationnelles (CDO) présentent deux volets :

- un volet préventif piloté par les OPA dont l’objectif est de prévenir toute situation de dérive en élevage qui pourrait avoir un impact sur le bien-être des hommes et des animaux,

- et un volet urgence piloté par l’État, dont l’objectif est de mettre fin rapidement à la maltraitance animale en prenant en compte la situation du détenteur ou propriétaire d’animaux.

Les éleveurs concernés sont systématiquement associés à la recherche de solutions, le vétérinaire sanitaire de l’exploitation et le maire peuvent également être consultés. Lorsque l’état de santé des animaux le justifie, il peut être procédé au retrait d’une partie des animaux (rarement de la totalité) afin de réduire les charges d’exploitation et l’investissement personnel de l’éleveur, dans le but de permettre à l’exploitant de retrouver une capacité d’exploiter dans le respect de la santé et de la protection animales. Dans de très rares cas, lorsque l’urgence à agir est justifiée par l’expertise de l’état de santé des animaux (réalisée par un vétérinaire mandaté), et l’impossibilité de l’exploitant à résoudre les difficultés constatées, une saisie judiciaire des animaux peut être décidée par le procureur de la République. Les cellules départementales d'accompagnement des agriculteurs fragilisés sont dédiées à la prévention du mal-être des exploitants et des salariés agricoles. Le dispositif "Faire face, ENSEMBLE" permet un accompagnement individuel des agriculteurs en difficulté Il est présent en Côte d'Or. 



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