Le conseil régional a voté la nouvelle convention TER

L’assemblée plénière de juin dernier avait donné mandat à la Présidente pour mener des négociations avec SNCF sur une nouvelle convention visant à amoindrir l’impact budgétaire de cette convention sur le budget régional, à une évaluation plus juste du poids des dépenses énergétiques, tout en offrant à SNCF une meilleure visibilité dans la durée, notamment en étalant le processus d’ouverture à la concurrence.

Les bases de cette nouvelle convention reposent sur une réduction immédiate de la contribution régionale de 30 millions d’euros par an

La nouvelle offre acte un coût réduit de 30 millions d’euros par an, en s’appuyant sur l’optimisation industrielle qu’a réalisée la SNCF pendant la durée de la convention précédente ainsi que la poursuite de cette dynamique jusqu’en 2032. Cet ajustement est opéré sans réduction de l’offre nominale pour les usagers. De plus, pour répondre à la crise énergétique et à la forte volatilité des coûts de l’électricité, la Région et la SNCF ont convenu que le règlement des charges d’énergie soit payé au réel en fonction des dépenses constatées, ce qui a permis à la Région de se voir restituer 19,8M€ au titre des années 2021 et 2022 et d’avoir des prévisions de dépenses plus mesurées pour les années 2023 et les suivantes. Enfin, la réduction des charges de fonctionnement sera amplifiée d’environ 10 millions d’euros supplémentaires par an, par transfert en section d’investissement d’une partie des redevances de péages pour l’utilisation du réseau ferroviaire nationale et des gares correspondant à des travaux sur ces infrastructures.

Une sécurisation des activités de la SNCF, avec une durée de convention de 10 ans

Une sortie progressive des lots du réseau TER tout au long de la convention

La région prévoit une ouverture progressive à la concurrence dont l’ouverture du premier lot est fixée en 2027. Le lot concerné sera celui nommé « Bourgogne Ouest Nivernais ». Il correspond aux circulations ferroviaires majoritairement situées dans la Nièvre et en Saône-et-Loire.

Les nouveautés de la convention TER :

Amélioration de la qualité du service ferroviaire. Un nouveau régime de bonus/malus est défini sur la base d’une régularité fixée à 4 minutes 59 secondes au lieu de 5 minutes 59 précédentes et avec un objectif de ponctualité fixé à 97,5%. De plus, le plafond des pénalités est remonté à 6 millions d’euros contre 2 millions actuellement. Enfin, le barème pour les trains annulés est réhaussé.

Développement de la fréquentation des trains : les objectifs de fréquentation sont réhaussés avec un engagement de croissance des recettes hors inflation de +20% sur la durée de la nouvelle convention.

Autonomie de la Région dans le développement de son service de transport régional MOBIGO : La région poursuivra la mise en œuvre d’un système d’information et de billettique unique pour l’ensemble des transports régionaux, élargi aux offres de transports publics locaux. Cet outil donnera davantage d’autonomie à la Région pour offrir des services adaptés aux besoins des usagers.

Matériel roulant : Par ailleurs, il est question de formaliser une Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) permettra d’avoir une vision sur plusieurs années des projets potentiels en termes de matériels roulants et d’équipements de maintenance.