Loi d'urgence agricole : la députée de Côte-d'Or Catherine Hervieux dénonce une « régression »

La députée écologiste et sociale de la Côte-d'Or, Catherine Hervieux, réagit à l'adoption de la loi d'urgence agricole par l'Assemblée nationale, le 20 juillet. Dans un communiqué, la parlementaire dénonce un texte qui, selon elle, ne répond pas aux difficultés du monde agricole et affaiblit les protections sanitaires et environnementales.

Un texte jugé éloigné des priorités du monde agricole

Pour Catherine Hervieux, cette loi ne répond pas aux urgences auxquelles sont confrontés les agriculteurs. La députée estime que les effets du dérèglement climatique, la baisse des revenus, les difficultés de transmission des exploitations ou encore les épisodes de sécheresse ne sont pas suffisamment pris en compte.

Dans son communiqué, elle écrit : « Rien pour affronter la canicule et le dérèglement climatique, qui tuent le bétail, surchauffent les cultures et multiplient les incendies. Rien ou si peu, pour les revenus qui s'effondrent, pour les agricultrices et agriculteurs qui vendent à perte, pour les cédants sans repreneurs. »

L'élue rappelle également qu'il ne reste plus que 380 000 agriculteurs en France, soit quatre fois moins qu'il y a cinquante ans. Elle souligne qu'en Côte-d'Or, les sécheresses successives et la pression sur la ressource en eau rendent ces enjeux particulièrement préoccupants.

Des mesures abandonnées au fil des débats

La députée regrette également la suppression de plusieurs dispositions qui, selon elle, auraient apporté des réponses concrètes aux exploitants agricoles. Elle cite notamment :

• l'interdiction d'importer des produits cultivés avec des substances interdites en France ;
• l'objectif de servir 100 % de viandes françaises dans la restauration collective ;
• la mise en place de prix garantis au-dessus des coûts de production.

Selon Catherine Hervieux, ces mesures ont été retirées lors de leur examen au Sénat puis en commission mixte paritaire.

Les pesticides et la gestion de l'eau pointés du doigt

Dans son communiqué, la parlementaire critique aussi la réintroduction de l'acétamipride et du flupyradifurone, deux insecticides dont elle dénonce les effets sur les pollinisateurs, la santé et l'environnement.

Elle rappelle qu'une pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures s'opposait à cette mesure et cite les alertes formulées par plusieurs sociétés savantes. « Protéger les pollinisateurs, c'est protéger notre alimentation, notre biodiversité et notre santé comme celle des agricultrices et agriculteurs », affirme-t-elle.

La députée s'inquiète également des dispositions concernant la gestion de l'eau. Elle évoque notamment le doublement des capacités de stockage d'ici 2035, la suppression de la hiérarchie des usages de l'eau, la suspension de la redevance pour les pollutions diffuses et l'évolution de la gouvernance des agences de l'eau.

Un recours devant le Conseil constitutionnel

Enfin, Catherine Hervieux annonce que le Conseil constitutionnel sera saisi. Elle estime que plusieurs dispositions de la loi présentent un caractère inconstitutionnel.

La députée conclut son communiqué en dénonçant un texte qu'elle considère comme un recul pour l'agriculture et l'environnement : « Cette loi est une véritable régression : elle ne protège ni celles et ceux qui nous nourrissent, ni les habitantes et habitants, ni les ressources dont dépend notre avenir. »