2,15 millions d'euros votés par le conseil départemental

La Commission permanente du Conseil départemental de la Côte-d'Or s'est réunie ce lundi sous la présidence de François Sauvadet. Lors de cette réunion, 34 rapports ont été adoptés, pour un montant global de plus de 2,15 millions d'euros.

14 mai 2018 à 12h33 par Fabrice Aubry

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La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil départemental à solliciter l'Etat pour bénéficier de la dotation de solidarité à son taux maximum de 30% pour financer les travaux de réparation des dégâts occasionnés par les inondations du 11 mars 2018. Lors de sa précédente réunion, la Commission permanente a débloqué un fonds d'urgence doté de un million d'euros.

Dans le cadre du transfert de la compétence transport du Département vers la Région, les élus ont adopté un avenant à la convention de transfert des compétences transports interurbains et scolaires signé le 4 avril 2017 entre le Département de la Côte-d'Or et la Région Bourgogne-Franche-Comté. Cet avenant prévoit que la Région BFC attribuera au Département une compensation financière annuelle de 609.475 euros à partir de 2018.

Les élus ont également pris acte du départ de Dominique Michel, conseiller départemental de Chenôve, du groupe des Forces de Progrès et de la nouvelle composition de ce groupe.

Près de 600.000 euros investis dans les communes et les territoires

La Commission permanente a attribué 49.300 euros à la ville de Châtillon-sur-Seine pour la restauration de son église et la construction d'un préau dans une école maternelle. Près de 76.000 euros ont également été votés au bénéfice de 5 communes au titre des bâtiments et édifices non protégés. Dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or", 8 communes vont recevoir 62.200 euros pour financer leurs projets d'investissement. Deux syndicats d'eau bénéficieront également de 12.000 euros au titre du programme "alimentation en eau potable et assainissement". Enfin, les élus ont validé le financement de plus de 300.000 euros de travaux d'aménagement de la RD70 dans la traversée de Précy-sous-Thil et de 73.000 euros pour des travaux d'aménagement d'un gazoduc sur le territoire de la commune de Mirebeausur-Bèze.

750.000 euros pour l'insertion

Les élus ont attribué près de 700.000 euros de subventions à 9 associations dans le cadre du Programme départemental d'insertion (PDI). Pour faire face à l'augmentation exponentielle de l'arrivée des mineurs non accompagnés en Côte-d'Or, la Commission permanente a validé un dispositif expérimental de restauration et de prise en charge des jeunes durant la pause méridienne. C'est l'Association dijonnaise 2 d'entraide des familles ouvrières qui est chargée d'assurer cette prestation pour un montant de 47.000 euros.

310.000 euros pour les collégiens

235.000 euros ont été débloqués pour financer des opérations de gros entretien de 26 collèges publics. La Commission permanente a attribué 59.000 euros à 3 collèges publics au titre du programme d'équipement pour acquérir divers matériels. Enfin, les élus ont validé l'achat d'équipements informatiques pour un collège privé.

 

220.000 euros pour la protection de l'environnement, la filière-bois, les énergies, l'économie circulaire et l'aménagement foncier et forestier

Les élus ont voté près de 203.000 euros de subventions à plusieurs associations, communes et organismes pour la mise en œuvre de dispositifs et actions prévus par le Schéma départemental des espaces naturels sensibles et de la biodiversité. La Commission permanente a par ailleurs attribué une subvention de 11.200 euros à la commune de Vaux-Saules pour la construction d'une chaudière biomasse.

Près de 60.000 euros pour les associations, la jeunesse et les sports

En avril 2017, le Conseil départemental de la Côte-d'Or a validé un nouveau dispositif contractuel en direction de la jeunesse en remplaçant les "Contrats atouts jeunes" par "Les ateliers jeunes". La Commission permanente a examiné un bilan du nouveau dispositif après un an d'application et décidé l'attribution de 22.400 euros de subventions à 12 collectivités et 15 établissements scolaires dans le cadre de ce nouveau programme. Les élus ont également attribué près de 11.000 euros de subventions à 9 associations pour les aider à financer des manifestations sportives. Au titre du sport de haut niveau, la Commission permanente a débloqué 5.200 euros. Enfin, le Comité départemental olympique et sportif (CDOS) de Côte-d'Or recevra 2.500 euros pour l'organisation des "Jeux de Côte-d'Or". Au titre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA), 47 associations bénéficieront de près de 15.500 euros de subventions pour financer leurs activités.

95.000 euros pour la culture

Plus de 92.000 euros ont été votés au bénéfice de 8 acteurs culturels pour les accompagner dans le financement de plusieurs manifestations. La Commission permanente a par ailleurs attribué deux subventions de 700 euros à deux collectivités dans le cadre du programme d'aide à la constitution de fonds documentaires.

Communiqué du conseil départemental de Côte d’Or