Assurance Vie : Le pouvoir d’achat des épargnants oublié

Depuis 2017, la CLCV procède à une enquête annuelle sur le rendement des contrats d’assurance vie, avec une attention particulière sur le taux de redistribution des bénéfices. En attendant l’édition 2019 de cette enquête, notre association s’est penchée sur les annonces de taux faites par les principaux acteurs de la place, notamment sur les plus gros contrats, affichant plus de 10 milliards d’euros d’encours.

Le pouvoir d’achat des épargnants n’a pas été maintenu

Comme nous nous en inquiétons lors de la publication de notre second palmarès, le pouvoir d’achat des épargnants n’a pas été maintenu. Au vu des annonces effectuées par le marché depuis le début de l’année, 2018 devrait être marquée par une baisse des rendements de l’ordre de 10 centimes, avec un taux moyen aux alentours de 1,7 % alors que l’inflation moyenne est de 1,8 % en 2018.

Sur les contrats de qualité, bien rémunérés jusqu’alors, nous constatons une baisse des rendements servis entre 10 et 20 centimes en moyenne. En revanche, sur les gros contrats, souvent promus par les bancassureurs et offrant généralement des performances de piètre qualité, l’heure est plus à la stabilité ou à une légère hausse des taux. Si à première vue, cette progression des taux est une évolution positive, nous regrettons que les établissements concernés n’aient pas utilisé les réserves accumulées dans les années passées pour protéger le pouvoir d’achat de leurs clients. Ainsi, à titre d’exemple, le rendement du contrat Ecureuil Projet passe certes de 0.75% à 1% mais le taux de redistribution sur 8 ans calculé en 2017 était de 55.41%. De même pour le contrat Livret Vie de Mutavie avec un rendement 2018 de 1.30% au lieu de 1.20% mais un taux de redistribution sur 8 ans en 2017 de 59.62%.

La transparence doit être améliorée

Les différentes pratiques en termes de communication (communiqué de presse ou non, contenu de l’information), nous amènent à revendiquer l’adoption de mesures en faveur de la transparence (publication d’un communiqué annuel avec les taux de rendement de l’année n et n-1 pour les 10 contrats disposant de plus d’encours, harmonisation du contenu des communiqués, publication du taux de rendement des actifs…).

Le fonctionnement du marché de l’assurance vie doit être revu

Le mauvais fonctionnement concurrentiel du marché de l’assurance vie (clients captifs des grands réseaux, traitement différencié des clients par les assureurs) plaide en faveur de la transférabilité des contrats après huit ans, ce qui compléterait utilement les dispositifs sur la mobilité bancaire et apporterait une solution aux épargnants « maltraités ».

Par ailleurs, les règles de gouvernance des associations d’épargnants doivent être améliorées. Nous avions obtenu dans la loi Sapin 2 que l'assemblée générale ait seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles du contrat d'assurance de groupe souscrit par l'association. Une avancée qui doit désormais être complétée par la limitation du nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne et par l’amélioration de l’information donnée aux souscripteurs d’un contrat associatif (mention de la nature exacte du contrat, collectif ET association, et de la possibilité de vote en assemblée générale).