Creer son entreprise plus facilement en Cote d’Or

Les parlementaires « La République en Marche » de Côte d’Or ont rencontré ce lundi des chefs d’entreprise et des entrepreneurs du département pour échanger sur le projet de loi « PACTE ».

24 juillet 2018 à 3h50 par Fabrice Aubry

K6 FM
Crédit: Visuel@INSEE

Cette loi « PACTE » qui sera débattue à partir de septembre à l’Assemblée nationale signifie Plan d’Action pour la Croissance et Transformation des Entreprises et permet de simplifier de nombreuses démarches pour les dirigeants et les créateurs de société. Le principal objectif de cette loi est déjà de simplifier la démarche de création d’une entreprise. Pour remplacer le passage souvent long et fastidieux par l’ensemble des centres de formalité habituels (Chambres de Commerces et d’Industrie, INSEE…), le gouvernement veut mettre en place une plateforme en ligne unique quelle que soit l’activité de la future entreprise. En parallèle, le gouvernement promet le maintien d’une « assistance physique pour l’accomplissement des formalités ».

Aller plus vite et plus facilement, pour créer une société mais aussi pour en supprimer une en cas de faillite. Cette loi permet en effet de faciliter les démarches de liquidation judiciaire d’une entreprise.

Ces dispositions ont été présentées ce lundi au siège de la CCI de Côte d’Or à Dijon par les députés LREM Didier Martin, Yolaine de Courson et Fadila Khattabi.

Dernier volet de cette loi PACTE : encourager les petites et moyennes entreprises à plus exporter. Pour cela, un guichet unique à l’export sera bientôt créé avec des experts de Business France qui seront présents à la CCI de Bourgogne-Franche-Comté pour accompagner les dirigeants souhaitant se tourner vers des marchés étrangers.