Dijon : Une chasse aux conducteurs Uberpop infructueuse

En plein cœur de la polémique Uberpop et face à  l'inquiétude des taxis, le CODAF 21 a réalisé mardi 30 juin une opération de contrà´le des VTC et chauffeurs Uber dans le secteur de la Gare de Dijon. 21 véhicules ont été contrà´lés, aucun n'a été verbalisé pour travail dissimulé.

2 juillet 2015 à 7h49 par 45

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En plein c�?ur de la polémique Uberpop et face à l'inquiétude des taxis, le CODAF 21 a réalisé mardi 30 juin une opération de contrôle des VTC et chauffeurs Uber dans le secteur de la Gare de Dijon. 21 véhicules ont été contrôlés, aucun n'a été verbalisé pour travail dissimulé.

" En réponse aux inquiétudes exprimées par les chauffeurs taxis vis-à-vis du site et de l'application Uberpop, Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, a demandé aux préfets de réunir le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) dans chaque département, en relation avec les procureurs de la République.

En Côte d'Or, le CODAF s'est réuni lundi 29 juin 2015, sous la présidence de Caroline NOIROT, vice-procureur de la République, et en présence de Tiphaine PINAULT, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or, dans sa configuration de lutte contre le travail illégal.

Bien qu'Uberpop ne soit pas présent dans le département, le cadre juridique du transport public de particulier de personnes précisé par la loi du 1er octobre 2014 doit être respecté. Les conducteurs réalisant des maraudes gratuites exercent une concurrence déloyale vis-à-vis des taxis et des VTC en ne payant aucune charge ni impôt; cela relève donc du travail dissimulé.

Ces conducteurs s'exposent à des peines d'emprisonnement et à la saisie de leur véhicule. Les consommateurs prennent quant à eux des risques, passagers de conducteurs non assurés par ce type d'activités.

C'est pourquoi le CODAF 21 a décidé de mettre en �?uvre une opération de contrôle inter services le mardi 30 juin 2015 matin dans le secteur gare / centre ville de Dijon.

Avec des agents de la police nationale, des inspecteurs du travail et de la DREAL ont contrôlé 21 véhicules. Aucune infraction n'a été matérialisée en matière de travail dissimulé.

Les services de l'�?tat restent néanmoins vigilants, aucune activité illégale de ce type de ne sera tolérée sur le département."

Communiqué de la préfécture de Dijon

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