Gevrey-Chambertin : Le Conseil Départemental doit revoir les transports scolaires

Le tribunal admnistratif de Dijon oblige, par son verdict ce vendredi, le Conseil Départemental à revoir l'organisation du ramassage scolaire sur la communauté de communes de Gevrey-Chambertin. En cause : l'adaptation des horaires des bus avec la sortie de l'école et des activités périscolaires.

25 juillet 2015 à 0h19 par 45

K6 FM

Le tribunal admnistratif de Dijon oblige, par son verdict ce vendredi, le Conseil Départemental à revoir l'organisation du ramassage scolaire sur la communauté de communes de Gevrey-Chambertin.

Ce n'est pas la fin, mais un épisode de plus dans le conflit qui oppose depuis plus d'un an le Département et les parents d'élèves du regroupement pédagogique intercommunal de Chamb�?uf.

Depuis la réforme des rythmes scolaires instaurée cette année, les horaires des écoles ne correspondent pas exactement avec celles des bus pour le ramassage.

Dans un communiqué, le président du Conseil Départemental François Sauvadet précise : " La généralisation précipitée de la réforme des rythmes scolaires a causé de graves désorganisations et généré des coûts supplémentaires conséquents pour les collectivités  (1 113 000�?� pour la Côte-d'Or sur 2014-2015) qui subissent une baisse historique de leurs dotations d'Etat.
En Côte-d'Or, nous sommes parvenus par le dialogue à trouver un compromis avec les services de l'Education nationale, les communes et les intercommunalités afin que les 481 circuits scolaires s'adaptent aux différentes situations, sans pour autant proposer de transport « à la carte ». Un tel système aurait signifié la fin de la gratuité des transports, et nous refusons d'infliger aux familles le coût de cette réforme

�? Gevrey-Chambertin, les parents d'élèves ont vu cette année les élèves sortir ou trop tôt (16h30) ou trop tard (17h30) en cas d'activité périscolaire alors que les bus passent aux alentours de 17 heures. Cette situation aurait remis en cause nombre de voyage et obligé plusieurs parents à mettre leur enfant en garderie ou à venir les chercher en voiture. Dans les colonnes du Bien Public, une représentante des parents-d'élèves expliquait : " On nous parle de transports scolaires gratuits mais ce n'est pas vraiment le cas ici. Nous sommes obligés de mettre nos enfants en ­garderie périscolaire et donc de payer. Ou de venir les chercher en voiture et donc de consommer de l'essence."

L'affaire est passée devant la justice et ce vendredi 24 juillet, la communauté de communes a eu gain de cause. Le tribunal admnistratif vient de demander au Département de revoir les horaires des bus. Même si il n'y est pas obligé légalement, le Conseil Départemental n'a pas pu démontrer son impossibilité manifeste à s'adapter à ces nouveaux horaires.

François Sauvadet prend acte mais ne comprend pas qu' "�? aucun moment, malgré la demande du Département, le tribunal n'a examiné si la Communauté de Communes ne pouvait pas également modifier les horaires des  nouvelles activités périscolaires pour trouver une solution de compromis avec les horaires des transports scolaires, comme cela a été fait dans les autres communautés de communes. Le jugement intervenu en première instance paraît ainsi considérer que seul le Département doit supporter la charge de l'adaptation des horaires de transport aux nouveaux rythmes scolaires, alors que la réforme défendue par le Gouvernement est censée être mise en place à l'issue d'une concertation approfondie entre toutes les parties en présence..."

Le président côte-d'orien a assuré qu'il travaillerait en concertation avec la communauté de communes pour adapter ces nouveaux horaires, tout en assurant qu'il ferait appel de cette décision du tribunal administratif : "Il ne s'agit pas d'une décision d'espèce, limitée à la seule situation des transports scolaires autour de Chamboeuf. Il s'agit d'une décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur l'organisation des transports scolaires dans l'ensemble du département et qui pourrait faire date nationalement.
Aussi, le Conseil Départemental fera appel de cette décision afin que la Cour Administrative d'appel de Lyon, et si besoin le Conseil d'Etat se prononcent sur cette question déterminante pour nombre de départements."

Y.O.