Justice : le viticulteur Emmanuel Giboulot relaxé en cour d'appel

C'est la fin des ennuis pour Emmanuel Giboulot : Le viticulteur côte-d'orien a été relaxé ce jeudi par la Cour d'Appel de Dijon, face au jugement qui le condamnait à 1000 euros d'amende  pour ne pas avoir voulu traiter ses vignes contre la flavescence dorée.

5 décembre 2014 à 3h05 par 45

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C'est une victoire pour Emmanuel Giboulot : Le viticulteur cote d'orien a �t� relax� ce jeudi 4 d�cembre par la cour d'appel de Dijon.

En premi�re instance, en avril 2014, il avait �t� condamn� � 1000 euros d'amende, dont a moiti� avec sursis,  pour ne pas avoir appliquer une directive pr�fectorale de 2013 qui obligeait alors les viticulteurs �  traiter leurs vignes avec un pesticide pour �viter la propagation de la flavesence dor�e. Le viticulteur bio r�futait le caract�re d'urgence de ce traitement alors que ses vignes �taient saines. De plus, son avocat a insist� sur le fait que le Gouvernement n'avait pas valid� cet arr�t�.

Il avait d�cid� de faire appel. La cour lui a finalement donn� raison

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