La CGPME Côte-d'Or s'inquiète des dernières dispositions pour le dialogue social

Dans un communiqu�, la CGPME C�te-d'Or s'inqui�te des derni�res d�cisions du Gouvernement concernant le dialogue social, et notamment d'un amendement qui remet en cause les avanc�e obtenues.

" Le Gouvernement a fait voter le 8 juillet dernier, � la sauvette, en s�ance, un amendement � la Loi Dialogue Social et Emploi.

Aux termes de cette disposition, les organisations professionnelles d'employeurs devront engager une concertation prenant fin au plus tard le 15 novembre 2015 sur "les �volutions possibles des r�gles de r�partition des cr�dits et de gouvernance du fonds paritaire" ... le Gouvernement �tant par la suite habilit� � r�former par ordonnance.

En clair, cela signifie que les dispositions sur la repr�sentativit� patronale adopt�es par la Loi de mars 2014 et pr�cis�es il y a 3 semaines (!) par d�cret du 10 juin 2015 sont d�j� remises en cause par ceux-l� m�me qui les avaient pourtant d�termin�es, dans le consensus, � l'issue d'un long processus de consultation.

Gr�ce � l'action r�solue de la CGPME nationale, de ses unions territoriales et d'un grand nombre de ses f�d�rations professionnelles, la forte pression exerc�e sur le Gouvernement par le MEDEF n'a pas r�ussi � biaiser la mesure de l'audience patronale en la r�duisant au seul nombre de salari�s des entreprises adh�rentes.

Une question de fond se pose n�anmoins aujourd'hui sur le d�calage entre le discours public de confiance envers les TPE/PME et la r�alit� des actes de m�pris et de d�fiance envers leurs repr�sentants auxquels un Gouvernement de gauche, appuy� par sa majorit� � l'Assembl�e Nationale, s'efforce, en affichant un parti pris surprenant envers les repr�sentants des grandes entreprises, de d�nier leur capacit� � prouver leur repr�sentativit� au travers du nombre d'entreprises qu'ils r�unissent.

De m�me, le calendrier arr�t� au travers de cet amendement se propose, ni plus ni moins, de remettre en cause les r�gles du jeu en cours de partie parce que celle-ci tourne au d�savantage de l'un des joueurs qui b�n�ficie de la complaisance de l'arbitre suppos�.

L'audience qui constituera en 2017 un des crit�res de la repr�sentativit� patronale doit en effet �tre mesur�e en prenant en compte la situation en 2015. Cet amendement vient cr�er une incertitude quant � la r�gle applicable qui ne serait, au mieux, connue qu'en fin d'ann�e, alors que de facto les textes actuels s'appliquent d�j�.

La CGPME C�te d'Or s'inqui�te du risque r�el qui existe aujourd'hui de voir le dialogue social confisqu� par quelques-uns en r�duisant les TPE/PME de France au silence, avec la complicit� active du Gouvernement." 

Yoann Olid