Panneaux publicitaires : le Conseil d'Etat donne raison à Dijon

Le Conseil d'à‰tat vient d'annuler l'arràªt de la cour administrative de Lyon, qui en 2014, avait donné tort à  la Ville de Dijon dans une affaire de taille d'écrans publicitaires lumineux installés dans sa ville par la société Oxialive. La décision pourrait faire jurisprudence.

21 octobre 2016 à 9h56 par 45

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Le Conseil d'�?tat vient d'annuler l'arrêt de la cour administrative de Lyon, qui en 2014, avait donné tort à la Ville de Dijon dans une affaire de taille d'écrans publicitaires lumineux installés dans sa ville par la société Oxialive. La décision pourrait faire jurisprudence.

Quelle taille maximale peut avoir un panneau publicitaire lumineux ? C'est autour de cette question que la Ville de Dijon et le publicitaire Oxialive se sont opposés dès 2013. Dans les textes, la publicité ne doit pas excéder 8m2. 

"8m2 rebords inclus" pour la ville de Dijon, "8m2 hors structure, juste l'écran" pour Oxialive. Déboutée par le tribunal administratif, la ville de Dijon s'était alors tournée vers le Conseil d'�?tat qui a rendu son verdict ce jeudi 20 octobre. Il affirme que le texte s'applique à l'ensemble de la structure publicitaire et non juste à l'écran. 

L'affaire va donc être renvoyée devant le tribunal administratif et poourrait contraindre Oxialive a renvoir à la baisse la taille de ses installations vidéos.

Yoann Olid