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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour quatre communes de Côte-d'Or

19 novembre 2020 à 12h02 Par Redaction
L’arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 17/11/2020.

 

Par cet arrêté, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2019 au 30/09/2019 pour les communes de Côte-d'Or suivantes :

Brazey-en-Plaine, Thenissey, Thury et Vievy

Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter du lendemain de la publication de cet arrêté pour effectuer leurs démarches auprès de leur compagnie d'assurance.

 

 

Communiqué de presse