Réforme de la Constitution : Le vote des députés côte-d'oriens

La très controversée réforme de la Constitution, qui souhaite y inscrire l'à‰tat d'urgence et la déchéance de Nationalité, a été adoptée à  l'Assemblée Nationale ce mercredi 10 février. Découvrez les votes des élus cà´te-d'oriens et les réactions.

11 février 2016 à 5h34 par 45

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La très controversée réforme de la Constitution, qui souhaite y inscrire l'�?tat d'urgence et la déchéance de Nationalité, a été adoptée à l'Assemblée Nationale ce mercredi. Découvrez les votes des élus côte-d'oriens et les réactions.

Côté majorité, les deux socialistes de Côte-d'Or n'ont pas fait front : Si Laurent Grandguillaume a voté pour, la député PS de la 3e circonscription Kheira Bouziane elle, s'est prononcée contre.

La députée assurait lundi devant un assemblée amoidrie que «la déchéance de la nationalité n'aurait comme interet que de rejeter du groupe ceux qui l'ont déjà quitté et dont l'allégeance est ailleurs.»

 

Même disparité à droite, le président UDI de la Côte-d'Or François Sauvadet a voté pour, alors que le député Les Républicains Rémi Delatte s'y est opposé. Enfin, le député maire de Beaune s'est lui abstenu.

Une décision qu'Alain Suguenot estime  "réfléchie" : « On ne peut, bien évidemment, voter contre ce texte suite aux évènements si tragiques s'étant déroulés sur notre sol en janvier puis novembre dernier : il faut une sanction, ne pas laisser le terrorisme impuni.

Mais la loi actuelle se suffit à elle-même. Il n'y a nullement besoin d'une réforme constitutionnelle pour appliquer des dispositions qui existent déjà dans la loi. Il suffirait d'appliquer sereinement et fermement les textes en vigueur qui permettent la déchéance et la perte de nationalité. Ce sont les articles 25 et suivants du Code civil associés aux articles 23-7 et 23-8 du même code. Paradoxalement, avec le texte que nous prépare le Gouvernement, on pourrait aboutir à une situation beaucoup moins sévère que celle qui existe actuellement !»

Pour François Sauvadet, le texte envoie un message clair : «j'estime que celui qui s'attaque à la République ou à ses enfants n'est plus digne d'être Français, quel qu'il soit. C'est donc en conscience que j'ai voté ce texte qui envoie un message sans ambigüité à ceux qui haïssent notre pays. [..]Nous devons maintenant nous concentrer sur l'essentiel : donner tous les moyens à nos forces de sécurité et de renseignement pour éradiquer le terrorisme et les terroristes.»

Yoann Olid