Subventions : La grogne des maires a été entendue par le Préfet de Côte-d'Or

Une d�l�gation de l'Association des Maires de France 21 (AMF 21) a �t� re�ue jeudi par le Pr�fet c�te-d'orien Eric Delzant afin d'aborder la grogne des maires face aux baisses des dotations de l'Etat.

Le rendez-vous a �t� courtois selon le pr�sident de l'AMF 21 Ludovic Rochette, qui avait d�j� expliqu� la grogne des maires face aux baisses la semaine derni�re sur K6FM.

La d�l�gation a "relay� les fortes inqui�tudes des maires, notamment en ce qui concerne les effets des baisses des dotations de l'Etat aux communes et aux intercommunalit�s sur leurs capacit�s d'action. Le Pr�fet a �t� � l'�coute de ces inqui�tudes et la rencontre s'est d�roul�e dans le respect des positions des �lus et dans un esprit constructif. Dans le prolongement de l'enqu�te r�alis�e par l'AMF21, et dont les r�sultats ont �t� remis au Pr�fet par le Pr�sident Ludovic ROCHETTE, et afin de mesurer au plus pr�s les capacit�s des communes en mati�re d'investissement, une cellule de suivi des investissements locaux sera mise en place. Par ailleurs et dans la m�me perspective, M. le Pr�fet rencontrera les organismes financeurs du monde local." a pr�cis� un communiqu�.

S'agissant du dispositif facultatif de la commune nouvelle, l'AMF21 a signal� au Pr�fet sa demande de report de la date-couperet du 31 d�cembre 2015, car cette date fait obstacle � la cr�ation, pourtant tant recherch�e, de communes nouvelles.

Enfin, sous r�serve du texte d�finitif de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la R�publique (dite loi NOTRe) et dans l'attente de seuils revus � la baisse pour les communaut�s, a �t� rappel� le calendrier fix� pour l'�laboration du futur sch�ma d�partemental de coop�ration intercommunale, avec les �ch�ances de mars, juin et d�cembre 2016. La d�l�gation a jug� ces d�lais trop courts.

Yoann Olid

*la d�l�gation �tait compos�e de Ludovic ROCHETTE, Pr�sident, Catherine LOUIS, Secr�taire G�n�rale, Paul ROBINAT, Tr�sorier, et Patrick MOLINOZ, Vice-Pr�sident (de l'AMF21 et de l'AMF nationale). Alain MILLOT, 1er Vice-Pr�sident d�l�gu�, et Alain SUGUENOT, Vice-Pr�sident, pour des contraintes d'agenda, n'avaient pas pu se joindre � leurs coll�gues.