Subventions : La grogne des maires a été entendue par le Préfet de Côte-d'Or

Une délégation de l'Association des Maires de France 21 (AMF 21) a été reçue jeudi par le Préfet côte-d'orien Eric Delzant afin d'aborder la grogne des maires face aux baisses des dotations de l'Etat. L'AMF annonce la mise en place une cellule de suivi des investissements locaux

11 juillet 2015 à 2h49 par 45

Logo local
Logo local
Crédit: Logo local

Une d�l�gation de l'Association des Maires de France 21 (AMF 21) a �t� re�ue jeudi par le Pr�fet c�te-d'orien Eric Delzant afin d'aborder la grogne des maires face aux baisses des dotations de l'Etat.

Le rendez-vous a �t� courtois selon le pr�sident de l'AMF 21 Ludovic Rochette, qui avait d�j� expliqu� la grogne des maires face aux baisses la semaine derni�re sur K6FM.

La d�l�gation a "relay� les fortes inqui�tudes des maires, notamment en ce qui concerne les effets des baisses des dotations de l'Etat aux communes et aux intercommunalit�s sur leurs capacit�s d'action. Le Pr�fet a �t� � l'�coute de ces inqui�tudes et la rencontre s'est d�roul�e dans le respect des positions des �lus et dans un esprit constructif. Dans le prolongement de l'enqu�te r�alis�e par l'AMF21, et dont les r�sultats ont �t� remis au Pr�fet par le Pr�sident Ludovic ROCHETTE, et afin de mesurer au plus pr�s les capacit�s des communes en mati�re d'investissement, une cellule de suivi des investissements locaux sera mise en place. Par ailleurs et dans la m�me perspective, M. le Pr�fet rencontrera les organismes financeurs du monde local." a pr�cis� un communiqu�.

S'agissant du dispositif facultatif de la commune nouvelle, l'AMF21 a signal� au Pr�fet sa demande de report de la date-couperet du 31 d�cembre 2015, car cette date fait obstacle � la cr�ation, pourtant tant recherch�e, de communes nouvelles.

Enfin, sous r�serve du texte d�finitif de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la R�publique (dite loi NOTRe) et dans l'attente de seuils revus � la baisse pour les communaut�s, a �t� rappel� le calendrier fix� pour l'�laboration du futur sch�ma d�partemental de coop�ration intercommunale, avec les �ch�ances de mars, juin et d�cembre 2016. La d�l�gation a jug� ces d�lais trop courts.

Yoann Olid

*la d�l�gation �tait compos�e de Ludovic ROCHETTE, Pr�sident, Catherine LOUIS, Secr�taire G�n�rale, Paul ROBINAT, Tr�sorier, et Patrick MOLINOZ, Vice-Pr�sident (de l'AMF21 et de l'AMF nationale). Alain MILLOT, 1er Vice-Pr�sident d�l�gu�, et Alain SUGUENOT, Vice-Pr�sident, pour des contraintes d'agenda, n'avaient pas pu se joindre � leurs coll�gues.