Taxe Zucman : les entreprises de Bourgogne montent au créneau

Le projet de « Taxe Zucman », actuellement en débat à l’Assemblée nationale, suscite une vive inquiétude chez de nombreux chefs d’entreprise, y compris en Bourgogne-Franche-Comté. Parmi les inquiets : Vincent Martin, président du Club des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) de la région. Dans une tribune publiée récemment, il dénonce une mesure « injuste et inefficace », qui risquerait selon lui de pénaliser lourdement les entreprises familiales françaises – les plus ancrées localement également.

Des entreprises locales menacées ?

Le projet, du nom de l’économiste Gabriel Zucman, prévoit de taxer à hauteur de 2 % par an les très grandes fortunes dont le patrimoine net dépasse 100 millions d’euros. Une mesure présentée comme un outil de justice fiscale pour les plus grosses entreprises. Un constat que le club d'entreprises estime revoir à plus grande échelle. "Cette taxe ne vise pas les GAFAM, mais les 7 200 ETI françaises, dont 70 % sont des entreprises familiales", peut-on lire dans la tribune. En Bourgogne-Franche-Comté, ce sont plus de 100 ETI représentant 90 000 emplois qui seraient concernées, toujours selon l'organisation. Ces ETI de la région répresentent entre 25 et 30 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. 

Contrairement à l’ancien ISF qui ciblait surtout l’immobilier, la Taxe Zucman inclut l’ensemble du patrimoine, y compris les actifs professionnels : parts d’entreprise, outils de production, investissements industriels. C’est précisément ce point qui inquiète les ETI : pour Vincent Martin, il s’agit d’une « taxe sur l’outil de travail », qui viendrait ponctionner la valeur même de l’entreprise, indépendamment des bénéfices réalisés.

Trois dangers pour l’économie locale présentés

Dans sa tribune, Vincent Martin alerte sur trois conséquences, qui seraient "d'une gravité sans précédent" :

1. Un frein à l’investissement

Pour régler un impôt équivalent à 2 % de leur valeur, les entreprises devraient distribuer leurs bénéfices, réduisant d’autant leur capacité à investir dans la transition écologique, la digitalisation, ou le développement à l’international.

2. Une menace de revente

Certaines entreprises, notamment celles à faible marge ou en forte croissance, pourraient se voir contraintes de revendre à des fonds d’investissement ou à des groupes étrangers, ce qui poserait un risque pour la souveraineté économique française.

3. Des conséquences sur l’emploi local

Les ETI sont des acteurs économiques majeurs dans les territoires, loin des grandes métropoles. En Bourgogne-Franche-Comté, elles jouent un rôle-clé dans le maintien de l’emploi industriel et l’ouverture de nouveaux sites de production.

À ce jour, la Taxe Zucman n’a pas encore été définitivement adoptée. Après un vote favorable à l’Assemblée nationale, la mesure a été rejetée au Sénat en juin dernier, qui s’est montré critique face à ses effets potentiellement contre-productifs. Le suspens est encore total, alors que le prochain budget national sera votée dans les semaines à venir.