La députée Océane Godard salue la décision du Conseil Constitutionnel sur la Loi Duplomb

“La décision du Conseil constitutionnel est salutaire, car elle confirme la capacité à relever simultanément ces défis sans sacrifier l'un au détriment de l'autre.” Dans leur recours, les socialistes ont insisté sur la réaffirmation des principes constitutionnels, en particulier ceux de la Charte de l'environnement, qui permettent de concilier à la fois le revenu et la productivité agricole, la protection de la santé et la préservation de l'environnement. 

Censure de l'article 2

“L’article 2 de la loi étant censuré, le gouvernement ne pourra pas réautoriser l’acétamipride, un pesticide dangereux interdit en France depuis 2018, comme il l’envisageait. Cette décision représente une victoire pour la santé humaine et environnementale et un soulagement pour les millions de Français qui se sont mobilisés depuis le début de l’été contre cette loi, notamment en signant la pétition sur le site de l’Assemblée nationale.”

Une leçon de démocratie

“Cette loi a été proposée sans tenir compte de l’avis scientifique de l’ANSES et a été votée sans débat dans l’hémicycle pour finir par être déclarée contraire à la Constitution. C’est une leçon de démocratie et une sanction de l’irresponsabilité du Premier ministre François Bayrou, de la ministre de l’agriculture Annie Genevard ainsi que des auteurs de cette proposition de loi, qui ont fait preuve d'un mépris flagrant pour les procédures démocratiques et les avis scientifiques.”

Les vrais défis de l'agriculture

Océane Godard mesure avec une grande attention les difficultés auxquelles font face les agriculteurs, notamment en matière de concurrences déloyales. Elle réaffirme néanmoins que ce type de loi démagogique et régressif conduit le monde agricole et la société toute entière dans une impasse. Alors que notre agriculture est confrontée au double défi d’une falaise démographique et du mur climatique, cette loi occulte les vrais sujets de préoccupation des agriculteurs.

Les véritables enjeux

La députée Océane Godard reste déterminée à œuvrer pour des solutions durables et responsables qui répondent aux véritables enjeux de notre agriculture et de notre société.