Le contrat de plan État-Région 2021-2027 : une mobilisation en faveur du territoire

Le contrat de plan État-Région 2021-2027 est le premier conclu à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il apporte une réponse aux enjeux partagés par l’État et la région, notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’attractivité du territoire, des transitions économique et écologique, ainsi que de l’équité sociale.

24 février 2022 à 6h30 par la rédaction

Le contrat de plan État-Région 2021-2027 est le premier conclu à l’échelle de la région
Le contrat de plan État-Région 2021-2027 est le premier conclu à l’échelle de la région
Crédit: Photo d’illustration K6FM

La région Bourgogne-Franche-Comté est l’une des premières régions françaises à officialiser la signature du CPER 2021-2027. Négocié entre l’État et la Région, en lien avec les territoires infra-régionaux, ce contrat comporte deux types d’engagement. Le socle en est constitué par un montant de crédits contractualisés, de près de 680 M€, dont l’essentiel porte sur 3 grandes thématiques :

La transition écologique et énergétique pour un total de 230 M€, avec le développement des énergies renouvelables, l’économie circulaire, la biodiversité et l’eau. La cohésion des territoires, d’un montant de 225 M€ dédié au soutien des projets des collectivités ; 

L’enseignement supérieur et la recherche, vecteur d’attractivité du territoire, pour lequel un effort significatif a été réalisé avec des crédits contractualisés à hauteur de 129 M€, en hausse de l’ordre de 40 % par rapport au CPER précédent. D’autres thématiques telles que la culture et le patrimoine, le numérique, l’emploi et la formation, l’économie sociale et solidaire, le sport et l’égalité femmes-hommes font également l’objet de crédits contractualisés.

Ce socle de crédits contractualisés représente un engagement par habitant de 245 €. En complément de ces thématiques contractualisées, ce CPER mentionne également des crédits dits ‘valorisés’ de l’État et de ses opérateurs d’une part, de la Région d’autre part, contribuant aux ambitions partenariales partagées à travers d’autres dispositifs déjà en place sur 7 grandes thématiques (transitions écologique et énergétique, numérique, emploi-formation, développement économique, santé, politique de la ville et rénovation urbaine, mobilité multimodale). Ces crédits valorisés, à hauteur de 828 M€, s’inscrivent donc également au bénéfice de l’ensemble des acteurs de la région Bourgogne Franche-Comté. Ils représentent un effort conjoint de l’État et de la Région de plus de 297 € par habitant. Il convient enfin de rappeler que ce CPER a vocation à être complété à partir de 2023 par un volet mobilité multimodale, à construire selon les orientations attendues du gouvernement. Ce Contrat de Plan État-Région 2021-2027, dont l’élaboration a été initiée dès 2019, tient par ailleurs compte du contexte de la crise sanitaire et de ses impacts économiques.

Il prolonge ainsi et englobe l’accord de relance État-Région signé le 5 février 2021 en présence de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Cet accord, de plus de 1,2 milliard d’euros, avait pour objet l’accélération des investissements sur les années 2021 et 2022 pour soutenir l’activité économique et initier un changement de modèle centré sur les transitions ; il a constitué la première pierre angulaire du nouveau contrat de plan.

Globalement, sur la période 2021-2027, c’est donc une mobilisation d’un niveau d’investissement inédit de 2,7 milliards d’euros dont l’État et la Région sont convenus, en articulation avec les partenaires, au bénéfice la Bourgogne-Franche-Comté. Si les crédits du CPER et de l’accord de relance ne résument pas à eux seuls les politiques volontaristes portées par l’État et la Région, ils illustrent l’engagement conjoint en faveur du maintien dans la durée d’un niveau d’investissement et d’ambition élevé pour conforter la compétitivité, l’attractivité, l’équilibre et la cohésion de l’ensemble du territoire de la région.