Les pratiques illégales de La Chartreuse se sont elles arrêtées ? La commission dédiée à l'affaire veut s'en assurer

Neuf mois après la condamnation du Centre Hospitalier La Chartreuse de Dijon par le tribunal administratif pour des pratiques illégales d’isolement et de contention, la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) relance l’alerte. Dans un communiqué publié ce 25 novembre, l’organisation exige que les autorités vérifient, sans délai, la fin de ces pratiques sur les patients en soins psychiatriques libres.

Des abus dénoncés depuis des années

La condamnation de l’hôpital psychiatrique dijonnais, prononcée en janvier 2025, fait suite à de nombreux signalements effectués depuis plusieurs années par la CCDH et le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL). Ces deux instances dénonçaient des mesures d’isolement et de contention prolongées, appliquées à des patients hospitalisés sans leur consentement. Ce que la loi interdit formellement.

Parmi les cas les plus marquants, un patient aurait cumulé 694 jours d’isolement, dont 435 jours de contention, sur une période de deux ans. En 2020, plus de 60 % des isolements et contentions recensés concernaient des patients en soins libres.

La CCDH demande des contrôles immédiats

Dans sa prise de parole du 25 novembre, la CCDH se montre ferme : « Il doit être vérifié sans délai que plus aucun patient en soins libres ou mineur ne soit isolé ou attaché ». L'organisation réclame également que « tous les responsables soient tenus individuellement à la stricte application du droit », et que les familles soient informées de leurs recours disponibles.

Elle appelle les autorités, et en particulier l’Agence Régionale de Santé (ARS), à veiller à la mise en œuvre effective du jugement, qui impose depuis janvier au CH La Chartreuse de cesser toute mesure d’isolement ou de contention envers des patients non soumis à une hospitalisation sans consentement.

Une situation qui inquiète toujours

La CCDH redoute que, malgré la décision du tribunal, certaines pratiques perdurent. Elle rappelle que selon le CGLPL, « toute mesure d’isolement, a fortiori de contention, d’un patient mineur doit être proscrite », même lorsqu’elle semble légale, car contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

« Chaque jour d’abus supplémentaire est une violence institutionnelle qui ne saurait être tolérée », martèle la commission, qui veut voir des actes concrets pour mettre fin à ce qu’elle qualifie de violations graves des droits humains.