Dijon : le Sénat retoque les nouvelles conditions pour devenir une métropole

Le projet de loi visant à assouplir les critères d'obtention du statut de métropole a été refusé en première lecture ce mercredi 26 octobre par le Sénat. Un couac pour Dijon qui espère grandir en obtenant ce nouveau statut.

27 octobre 2016 à 10h58 par 45

Logo local
Logo local
Crédit : Logo local

Le projet de loi visant � assouplir les crit�res d'obtention du statut de m�tropole a �t� refus� en premi�re lecture ce mercredi 26 octobre par le S�nat. Un couac pour Dijon qui esp�re grandir en obtenant ce nouveau statut.

La commission des lois du S�nat a estim� que ce n'�tait pas aux conditions de s'assouplir mais aux agglom�rations de respecter les crit�res impos�s : � Le statut de m�tropole doit �tre r�serv� aux agglom�rations qui en pr�sentent les caract�ristiques. Il ne peut �tre principalement un �l�ment d'image dans la comp�tition des territoires � a expliqu� son pr�sident Philippe Bas (LR) � l'AFP. 

Actuellement, une intercommunalit� voulant devenir m�tropole doit soit :

  • -  int�grer le chef-lieu de r�gion et porter sur une agglom�ration de 400.000 habitants
  • - int�grer un bassin d'emploi de 400.000 habitants et exercer plusieurs grandes comp�tences.

Le projet pr�voit une nouvelle cat�gorie : int�grer le chef-lieu de r�gion et compter un bassin d'emploi de plus de 400.000 habitants. Ce serait alors le cas pour Dijon et Orl�ans.

Valid� en ao�t dernier en Conseil des Ministres, le texte doit �tre examin� par l'ensemnble des S�nateurs pour faire l'habituel voyage � l'Assembl�e nationale dans les prochaines semaines pour �tre discuter.

Yoann Olid


}