La police évacue le squat de Stalingrad

Le dimanche 19 août, les policiers du commissariat de Dijon ont été appelés pour intervenir au 41/43 boulevard de Stalingrad, à Dijon, pour une éventuelle violation de domicile avec dégradations. Sur place, ils ont constaté la présence de plus d’une soixantaine de personnes, dont une quarantaine de migrants aux balcons de l’immeuble et une dizaine d’individus, visage masqué, postés sur le toit.

Une enquête de flagrance a été ouverte. Elle a permis de constater sommairement certaines dégradations.

Il s’agit d’un bâtiment de l’Etat, actuellement inoccupé et affecté à l’autorité militaire.

Trois plaintes ont été recueillies dans le cadre de l’enquête :

• une plainte du 20 août 2018, pour dégradations de biens publics et occupation dans droit ni titre, déposée par CDC Habitat, société en charge de la gestion et de la surveillance du bien
• une plainte du 22 août 2018, pour dégradations avec effraction et introduction frauduleuse dans une construction affectée à l’autorité militaire, déposée par l’autorité militaire
• une plainte du 24 août 2018, pour dégradations en réunion et violation de domicile, déposée par la Direction générale des finances publiques, pour le compte de France Domaine.

L’enquête s’est poursuivie en flagrance des chefs de dégradations en réunion (articles 322-1 et 322-3 du code pénal) et introduction frauduleuse dans une construction affectée ou sous contrôle de l’autorité militaire (article 413-5 du code pénal). Ces délits sont punis de peines d’amende et d’emprisonnement.

La flagrance a été prolongée par le Procureur de la République de Dijon, le 24 août 2018 ; conformément à l’article 53 du code de procédure pénale.

Une opération de police est organisée ce jour, depuis 15H, dans le cadre de l’enquête en flagrance, sous la direction du Procureur de la République. Elle s’articule avec un traitement administratif de la situation des occupants, visant à proposer des solutions de relogement aux personnes éligibles à ce type de dispositifs et à prendre les mesures qui s’imposent pour celles qui se maintiendraient sur le territoire en violation des règles du droit au séjour.

Les services de la préfecture, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et l’association COALLIA travaillent depuis plusieurs jours à identifier des solutions d’hébergement pour les demandeurs. Un guichet relogement est ouvert à cet effet depuis le début de l’opération et jusqu’à jeudi après-midi, dans les locaux de l’association COALLIA.

L’opération de police mobilise environ 30 policiers de la direction départementale de la sécurité publique de Côte-d’Or, au titre de l’enquête judiciaire, 9 policiers de la Police aux frontières, au titre de l’examen de la situation administrative des étrangers, et 90 policiers, au titre de l’ordre public.

Elle a pour but d’enquêter sur les infractions en cause, d’en rechercher les auteurs, de mettre fin à ces infractions et de permettre la prise en compte des enjeux sociaux et des situations humaines dans l’application des dispositions légales prévues par la loi relative à l’accueil et à l’hébergement d’urgence des étrangers.

CDC Habitat sera réquisitionnée pour prendre toutes mesures utiles à la cessation des infractions constatées sur le bâtiment.

Communiqué de la Préfecture de Côte d’Or et du Procureur de la République de Dijon