Lancement ce jeudi d'une plate-forme régionale de la naturalisation

A l'issue d'une expérimentation entamée en septembre 2013, il a été décidé de généraliser la création de plate-formes régionales de la naturalisation à compter du 1er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l'ensemble du territoire national.

29 septembre 2015 à 10h05 par Franck Pelloux

K6 FM

A l'issue d'une exp�rimentation entam�e en septembre 2013, il a �t� d�cid� de g�n�raliser la cr�ation de plate-formes r�gionales de la naturalisation � compter du 1er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation coh�rent et homog�ne, selon des crit�res identiques sur l'ensemble du territoire national.

L'acc�s � la nationalit� fran�aise est l'aboutissement d'un parcours d'int�gration r�ussi, caract�ris� par une adh�sion aux valeurs et principes de la R�publique.

Le dispositif d'acc�s � la nationalit� fran�aise a fait l'objet depuis 2012 de travaux et de r�flexions destin�s � le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Dans cette perspective, � l'issue d'une exp�rimentation entam�e en septembre 2013, il a �t� d�cid� de g�n�raliser la cr�ation de plate-formes r�gionales � compter du 1er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation coh�rent et homog�ne, selon des crit�res identiques sur l'ensemble du territoire national.

C'est ainsi qu'� compter du 1er octobre 2015, toutes les missions relatives � l'accueil des demandeurs et � l'instruction des demandes de naturalisations (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d'assimilation, �laboration des avis ou d�cisions) seront regroup�es sur un site unique au sein du service des titres, � la pr�fecture de C�te-d'Or � Dijon.

La cr�ation de cette plate-forme r�gionale permettra d'instruire les demandes de naturalisation avec une meilleure efficacit� gr�ce � une mutualisation des pratiques et des comp�tences.

La remise des d�crets et des d�clarations de nationalit� enregistr�es � l'occasion des c�r�monies d'accueil dans la citoyennet� fran�aise est toutefois maintenue sur les diff�rents sites des pr�fectures de d�partement et, le cas �ch�ant, des sous-pr�fectures.

Dans le cadre de cette r�organisation, les candidats � la nationalit� fran�aise sont invit�s � transmettre, � compter du 1er octobre 2015, leurs dossiers par voie postale uniquement � l'adresse suivante :

Pr�fecture de C�te-d'Or

Direction de la citoyennet�

Plate-forme de la naturalisation

53 rue de la pr�fecture

21041 DIJON c�dex

 

Afin d'apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leur dossier, une permanence t�l�phonique sera assur�e d�s le 1er octobre 2015 par la pr�fecture de la C�te-d'Or, site de la future plate-forme, les mardi et jeudi de 14h15 � 16h15 (t�l : 03 80 44 66 00).

La plate-forme peut �galement �tre jointe par messagerie �lectronique : pref-naturalisations@cote-dor.gouv.fr

 

Communiqu� de presse