Le Département vote 600 000 euros de subventions : le détail

La Commission permanente du Conseil d�partemental de la C�te-d'Or s'est r�unie lundi 2 octobre dans la salle des s�ances de l'H�tel du D�partement sous la pr�sidence de Fran�ois Sauvadet.

Cette r�union a d�but� par une minute de silence en hommage aux personnes tu�es lors de l'attentat de Marseille, dimanche 1er octobre. Fran�ois Sauvadet a rendu hommage au courage de tous ceux qui assurent notre s�curit� au quotidien. Il a par ailleurs rappel� aux �lus d�partementaux qu'il fallait rester unis face � la barbarie et au terrorisme.
33 rapports ont ensuite �t� adopt�s, pour un montant global de pr�s de 600.000 euros.

Faire face � l'afflux de Mineurs Non Accompagn�s (MNA) :

Confront� � un afflux massif de Mineurs non accompagn�s (MNA), le Conseil d�partemental de la C�te-d'Or a fait le choix d'adapter ses dispositifs d'accueil. Lors de sa r�union du lundi 2 octobre, la Commission permanente a valid� les diff�rents dispositifs mis en place et autoris� le Pr�sident du Conseil d�partemental � signer plusieurs conventions.

Subvention attendue de la part de l'Etat pour la construction d'un mus�e arch�ologique sur le site d'Al�sia : 600.000 euros

Dans le cadre du projet de construction d'un mus�e arch�ologique, sur le site d'Al�sia, le Gouvernement avait promis une aide de 600.000 euros en avril 2017 au D�partement de la C�te-d'Or. La Commission permanente a autoris� le Pr�sident du Conseil d�partemental � solliciter cette aide dans le cadre du Fonds National pour l'Am�nagement et le D�veloppement du Territoire (FNADT).

Le Conseil d�partemental continue d'investir dans les communes et les territoires

La Commission permanente a valid� la r�partition aux communes concern�es du Fonds d�partemental de p�r�quation de la taxe professionnelle 2017. Aliment� par l'Etat, le FDPTP est un dispositif de p�r�quation financi�re qui permet de corriger les in�galit�s de ressources entre collectivit�s locales. Les montants sont r�partis par le Conseil d�partemental en direction des communes les plus "d�favoris�es", selon des crit�res objectifs li�s � l'effort fiscal et au potentiel financier par habitant.
Pour l'ann�e 2017, ce sont quelque 277.000 euros qui sont r�partis. Sur les 37 communes attributaires du FDPTP en 2016, 25 sortent du dispositif. 26 nouvelles communes en b�n�ficient. Pour celles qui sortent du dispositif, le Conseil d�partemental a d�cid� de cr�er une dotation de garantie non renouvelable.
Les �lus ont �galement vot� l'attribution de 50.000 euros de subventions � 12 communes pour les accompagner dans divers travaux d'investissement, dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or".

S'adapter aux changements climatiques

Dans ses propos liminaires, Fran�ois Sauvadet a rappel� que les changements climatiques imposaient des �volutions radicales dans la gestion de nos ressources naturelles. " "L'eau est devenue un sujet environnemental, �conomique et g�opolitique majeur" a poursuivi le Pr�sident du Conseil d�partemental de la C�te-d'Or.
Lors de cette r�union, les �lus ont approuv� les termes de la Strat�gie d'Adaptation au Changement Climatique du bassin Seine-Normandie et du Plan d'Adaptation au Changement Climatique du bassin Loire-Normandie.
Les �lus ont �galement valid� les Strat�gies d'Organisation des Comp�tences Locales de l'Eau (SOCLE) des trois bassins hydrographiques qui couvrent la C�te-d'Or, Rh�ne-M�diterran�e, Loire-Bretagne et Seine-Normandie, en tant que document d'accompagnement de chaque Sch�ma Directeur d'Am�nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Dans le cadre du programme d'alimentation en eau potable et assainissement des collectivit�s locales, la Commission permanente a attribu� 11.400 euros � deux communes pour la r�alisation de diff�rentes �tudes. 2.000 euros sont attribu�s � l'URIOPSS de Bourgogne-Franche-Comt� pour r�aliser une �tude sur le gaspillage alimentaire et 8.000 euros � l'association Relais Plan�te Solidaire pour la valorisation de la d�marche "Fruimalin". La Commission permanente a par ailleurs attribu� 15.500 euros � la commune de Perrigny-sur-l'Ognon pour des travaux de r�g�n�ration, au titre de la fili�re-bois, et 15.000 euros au Syndicat mixte du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne pour des travaux li�s � la Charte foresti�re de territoire. Quatre communes recevront 12.000 euros pour les travaux d'enfouissement de leurs r�seaux t�l�phoniques. Enfin, 12.600 euros sont vot�s au titre des Espaces naturels sensibles.

100.000 euros pour les coll�ges

La Commission permanente a attribu� pr�s de 100.000 euros � 17 coll�ges publics pour leur permettre d'effectuer des travaux de gros entretien.

65.000 euros pour le sport et les associations

Les �lus ont attribu� plus de 3.200 euros de subventions � 4 clubs sportifs pour les aider � financer leurs manifestations et pr�s de 62.000 euros � 119 associations au titre du Fonds d�partemental d'Aide � la Vie Associative.

184.000 euros pour l'enseignement artistique

Dans le cadre du Sch�ma d�partemental des enseignements artistiques 2017-2021, la Commission permanente a accord� 184.000 euros � deux communaut�s de communes et deux communes pour le fonctionnement annuel de leur �tablissement d'enseignements artistiques.

97.000 euros pour le logement

La Commission permanente a attribu� pr�s de 12.000 euros de subventions � 36 propri�taires priv�s pour des travaux d'am�lioration �nerg�tique de leurs logements. Orvitis recevra �galement 85.000 euros pour l'�co-r�habilitation de 18 logements � Nuits-Saint-Georges et 16 logements � Saulieu.

POUR EN SAVOIR PLUS

 

Investissements dans les communes et les territoires : 50.000 euros

- R�partition du FDPTP 2017 � 63 communes : 277.000 euros
- Commune d'Allerey, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 2.800 euros
- Commune d'Aubigny-en-Plaine, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Trugny, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 4.700 euros
- Commune de Chambeire, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 1.900 euros
- Commune de Rouvres-en-Plaine, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 5.000 euros
- Commune d'Hauteroche, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 2.500 euros
- Commune de Saint-R�my, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Belleneuve, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Fontaine-Fran�aise, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Saint-Andeux, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 3.100 euros
- Commune de Pasques, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 5.000 euros
- Commune de Sombernon, pour des travaux d'investissements dans le cadre du dispositif "Village C�te-d'Or" : 5.000 euros

Pour les coll�giens : 99.000 euros

- Coll�ge Gaspard-Monge, � Beaune, pour des travaux de gros entretien : 1.700 euros
- Coll�ge Jules-Ferry, � Beaune, pour des travaux de gros entretien : 4.400 euros
- Coll�ge Le Chapitre, � Chen�ve, pour des travaux de gros entretien : 2.100 euros
- Coll�ge Marcel-Aym�, � Marsannay-la-C�te, pour des travaux de gros entretien : 1.400 euros
- Coll�ge Camille-Claudel, � Chevigny-Saint-Sauveur, pour des travaux de gros entretien : 8.000 euros
- Coll�ge Jean-Rostand, � Quetigny, pour des travaux de gros entretien : 3.800 euros
- Coll�ge Carnot, � Dijon, pour des travaux de gros entretien : 4.200 euros
- Coll�ge Gaston-Roupnel, � Dijon, pour des travaux de gros entretien : 1.400 euros
- Coll�ge Andr�-Malraux, � Dijon, pour des travaux de gros entretien : 18.000 euros
- Coll�ge Clos-de-Pouilly, � Dijon, pour des travaux de gros entretien : 19.300 euros
- Coll�ge Henry-Dunant, � Dijon, pour des travaux de gros entretien : 17.300 euros
- Coll�ge Marcelle-Pard�, � Dijon, pour des travaux de gros entretien : 2.800 euros
- Coll�ge Gaston-Bachelard, � Dijon, pour des travaux de gros entretien : 4.800 euros
- Coll�ge Albert-Camus, � Genlis, pour des travaux de gros entretien : 300 euros
- Coll�ge Champ-Lumi�re, � Selongey, pour des travaux de gros entretien : 1.100 euros
- Coll�ge Al�sia, � Venarey-les-Laumes, pour des travaux de gros entretien : 7.200 euros
- Coll�ge Louis-Pasteur, � Montbard, pour des travaux de gros entretien : 1.600 euros

Pour la protection de l'environnement et l'am�nagement foncier et forestier : 76.500 euros

- Commune de Beire-le-Ch�tel, pour la r�alisation d'une �tude sur les r�seaux d'eau potable et d'assainissement : 8.500 euros
- Commune de Beneuvre, pour la r�alisation d'une �tude sur les r�seaux d'eau potable et d'assainissement : 2.900 euros
- URIOPSS de Bourgogne-Franche-Comt�, pour une �tude sur le gaspillage alimentaire : 2.000 euros
- Association Relais Plan�te Solidaire, pour un soutien � la d�marche "Fruimalin" : 8.000 euros
- Commune de Perrigny-sur-l'Ognon, pour des travaux de r�g�n�ration artificielle : 15.500 euros
- Commune de Larrey, pour des travaux d'enfouissement des r�seaux t�l�phoniques : 3.000 euros
- Commune de Thorey-sous-Charny, pour des travaux d'enfouissement des r�seaux t�l�phoniques : 3.000 euros
- Commune de Saint-Euphrone, pour des travaux d'enfouissement des r�seaux t�l�phoniques : 3.000 euros
- Commune de Magny-Lambert, pour des travaux d'enfouissement des r�seaux t�l�phoniques : 3.000 euros
- Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne, pour des travaux sur l'ouvrage de vidange de l'�tang de Marcenay : 8.600 euros
- Parc naturel r�gional du Morvan, pour un projet de restauration d'un r�seau de mares : 4.000 euros

Pour les associations, la jeunesse et les sports : 65.000 euros

- Dijon universit� club athl�tisme, pour la Foul�e des vendanges : 750 euros
- Dijon universit� club tennis, pour un tournoi de tennis : 1.100 euros
- JDA Dijon Bourgogne, pour un tournoi de basket fauteuil : 1.200 euros
- Comit� bouliste d�partemental, pour un concours de boules : 200 euros
- 119 associations, au titre du FAVA : 62.000 euros

Pour la culture : 185.000 euros

- Commune de Marcilly-sur-Tille, pour la constitution d'un fonds documentaire : 400 euros
- Communaut� de communes Norge et Tilles, pour son �tablissement d'enseignements artistiques : 11.000 euros
- Commune de Chen�ve, pour son �tablissement d'enseignements artistiques : 67.000 euros
- Commune de Montbard, pour son �tablissement d'enseignements artistiques : 67.000 euros
- Communaut� de communes Mirebellois et Fontenois, pour son �tablissement d'enseignements artistiques : 39.000 euros

Une politique du logement volontariste : 97.000 euros

- 36 propri�taires priv�s pour des travaux d'am�lioration �nerg�tique de leurs logements : 12.000 euros
- Orvitis, pour l'�co-r�habilitation de 18 logements � Nuits-Saint-Georges : 45.000 euros
- Orvitis, pour l'�co-r�habilitation de 16 logements � Saulieu : 40.000 euros

Promotion des territoires, attractivit� et tourisme : 12.600 euros

- Communaut� de communes des Vall�es de la Tille et de l'Ignon, pour la 12�me �dition de la f�te de la truffe et des papilles : 1.500 euros
- Lions Club de Montbard, pour le congr�s d'automne : 1.000 euros
- Comit� des f�tes pour le d�veloppement de Beaune et du Pays beaunois, pour les R�jouiSens de la vente des vins des Hospices de Beaune : 600 euros
- Association La Cabotte, pour la f�te du vin bourru : 2.000 euros
- Union d�partementale des artisans boulangers et boulangers-p�tissiers de C�te-d'Or, pour sa participation � la Foire internationale et gastronomique de Dijon : 5.700 euros
- Association France Alzheimer C�te-d'Or, pour son 30�me anniversaire : 1.000 euros
- Association Sang pour sang campus 21, pour soutenir la collecte de sang : 800 euros