Les entreprises de Bourgogne mobilisées autour de la Déclaration Sociale Nominative

Le 2 juillet, les acteurs �conomiques de la r�gion Bourgogne se sont mobilis�s autour de la D�claration Sociale Nominative, la DSN. Obligatoire depuis le 1er avril dernier pour les 13 000 plus grandes entreprises fran�aises, elle sera g�n�ralis�e � l'ensemble des entreprises au 1er janvier 2016.

La rencontre du Cercle DSN a permis d'�changer sur le bilan du d�ploiement de la DSN dans la r�gion ainsi que sur les t�moignages d'entreprises locales d�j� pass�es � la DSN, qui sont venues partager leurs exp�riences et conseils.

En Bourgogne, le bassin �conomique s'articule autour de l'agriculture et de l'industrie, tandis que le tissu industriel repose davantage sur des entreprises de taille interm�diaire que sur de grandes entreprises. Le besoin d'information et d'accompagnement en mati�re de DSN est donc particuli�rement important dans la r�gion.

Le Cercle DSN Bourgogne a toujours travaill� en mode � collectif �, aussi bien entre Organismes Sociaux (MSA, Urssaf, Cpam, Carsat, P�le Emploi, Agirc Arrco, Cibtp...) qu'avec les partenaires (CROEC, CCI, CM), les entreprises, les �diteurs, int�grateurs et distributeurs de logiciels de paye.

Le Cercle DSN r�pond � un objectif d'�change d'informations entre l'ensemble des acteurs et des relais concern�s par ce projet majeur de simplification. L'objectif est d'inciter les entreprises et leurs tiers d�clarants � adopter la DSN dans les meilleurs d�lais, en leur faisant b�n�ficier d'une information compl�te et privil�gi�e relay�e par des correspondants nationaux et r�gionaux. La DSN fonctionne, tous les organismes de protection sociale de Bourgogne sont mobilis�s pour accompagner les entreprises.

� Nous sommes � 6 mois de l'obligation l�gale ; il est donc important pour les entreprises de passer � la DSN aujourd'hui. Les organismes de protection sociale sont d'ailleurs pr�sents pour apporter leur soutien aux entreprises dans cette phase de pr�paration � souligne Isabelle Ginet-Calloud, Animatrice du Comit� DSN Bourgogne, repr�sentant l'Agirc, l'Arrco et le CTIP.

Depuis mai dernier, les plus grandes entreprises fran�aises ont effectu� leur premi�re DSN sur la paie d'avril. Cette obligation interm�diaire a pour objectif d'assurer une fluidit� dans le d�ploiement de la DSN avant l'�ch�ance du 1er janvier 2016 qui concernera toutes les entreprises.

� La DSN est un projet d'envergure n� de la volont� des entreprises de r�duire et le nombre de d�clarations et la complexit� du dispositif d�claratif. Il s'agit d'un v�ritable changement pour les entreprises qu'elles doivent pr�parer. Nous conseillons donc � toutes les entreprises et tiers d�clarants de d�marrer la DSN au plus vite �, souligne J�r�me Joie, Directeur des �tudes du GIP-MDS.

O.Y.