Les tribunaux de commerces rejoignent le mouvement de grève contre la loi Macron

Après les avocats, les tribunaux de commerce se mettent eux aussi en grève illimitée à partir de ce lundi 8 décembre pour dénoncer la nouvelle loi du ministre Macron. Une loi qui prévoit notamment de libéraliser les gouvernances des tribunaux de commerces.

9 décembre 2014 à 2h24 par 45

K6 FM

 Les tribunaux de commerce rejoingnent le mouvement. Apr�s les avocats, les tribunaux garderont portent close jusqu'� nouvel ordre, afin de d�noncer le projet de loi Macron d�cidemment fort contest�. Ce texte, qui pr�voit globalement la lib�ralisation de certains secteurs r�glement�s comme ceux de la pharmarcie ou des avocats, pr�voit �galement quelques modifications pour les tribunaux de commerces. Une, en particulier, a incit� ce mouvement de gr�ve :

Il pr�voit la possibilit� pour des juges professionnels de si�ger et de diriger au Tribunal de commerce, � la place des commer�ants �lus. Car jusque l�, les litiges commer�iaux �taient jug�s par des commer�ants �lus pour trancher, comme le pr�voit la l�gislation :

Les juges des tribunaux de commerce sont des dirigeants d'entreprises. Ils sont d�sign�s par une �lection � deux degr�s aupr�s de leurs pairs. Les juges sont en effet �lus par un coll�ge �lectoral compos� des d�l�gu�s consulaires et des juges et anciens juges de tribunal de commerce. Les d�l�gu�s consulaires sont eux-m�mes �lus par et parmi les commer�ants inscrits au registre du commerce et des soci�t�s et par certaines personnes assimil�es comme les capitaines au long cours."

Une modification qui n'est visiblement pas au go�t des premiers concern�s, qui se rajoutent � la contestation de plus en plus importante contre ce projet de loi Macron.

L'UNAPL, qui rassemble l'ensemble des professions lib�rales, appelle � descendre dans la rue le 22 janvier, date du d�but de l'examen du texte � l'Assembl�e nationale.