Projet de Loi pour la croissance et l'activité - Dernière minute

  Le Député Côte d'Orien Laurent Grandguillaume a été désigné rapporteur sur le chapitre IV : « simplifier » du projet de loi pour la croissance et l'activité présenté le 10 décembre dernier en conseil des Ministres par Emanuel MACRON.

16 décembre 2014 à 17h02 par Franck Pelloux

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Le D�put� C�te d'Orien Laurent Grandguillaume a �t� d�sign� rapporteur sur le chapitre IV : � simplifier � du projet de loi pour la croissance et l'activit� pr�sent� le 10 d�cembre dernier en conseil des Ministres par Emanuel MACRON.

Laurent Grandguillaume m�nera des auditions fin d�cembre et d�but janvier avant la commission sp�ciale qui se d�roulera la semaine du 12 janvier.

Le texte de loi sera d�battu dans l'h�micycle durant la semaine du 26 janvier 2015