Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes de Côte-d'Or

1) Pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les communes suivantes :

- du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 : Diancey (1)

- du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 : d’Athie (1), Blaisy-Bas (1), Bligny-sur-Ouche (1), Bouix (1), Broin (1), Bussy-le-Grand (2), Chailly-sur-Armançon (1), Chambeire (1), Chazilly (2), Corrombles (1), Corsaint (1), Courcelles-lès-Semur (1), Darcey (1), Époisses (2), Fain-lès- Montbard (2), Fixin (1), Fontaine-lès-Dijon (2), Frôlois (1), Gissey-sousFlavigny (1), Laignes (2), Lamarche-sur-Saône (1), Louesme (1), Maconge (1), Mâlain (2), Marcilly-sur-Tille (1), Marigny-le- Cahouët (1), Martrois (1), Meilly-sur-Rouvres (1), Mont-Saint-Jean (2), Nan-sous-Thil (1), Noiron-sous-Gevrey (2), Perrigny-lès-Dijon (2), Pontailler-sur-Saône (1), Pouillenay (1), Pouilly-en- Auxois (2), Quetigny (2), Quincy-le-Vicomte (2), Rouvres-sous-Meilly (1), Seigny (1), Sombernon (1), Source-Seine (1), Thorey-sous-Charny (2), Vic-de-Chassenay (1), Villars-et-Villenotte (1), Viserny (1)

2) Pour des Inondations par remontée de nappe phréatique du 15 janvier 2018 au 15 février:

2018 : Fontenelle (1), Is-sur-Tille (1), Laignes (1), Plombières-lès-Dijon (1), Tarsul (1).

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

COMMUNIQUE DE PRESSE de :

Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté,

Préfecture de la Côte-d'Or

Service régional et départemental de la communication interministérielle