Sècheresse de 2018 : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour quatre communes de Côte-d'Or

La préfecture de Côte d’Or nous a informés ce lundi que suite à l’épisode de sécheresse survenu l’an dernier, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour quatre communes de Côte-d'Or. Ci-dessous le communiqué de la préfecture.

28 octobre 2019 à 16h51 par la rédaction

K6 FM
Crédit : Photo dillustration K6FM

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui ont frappé le département de la Côte-d’Or du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de Charny, Samerey et Val-Mont en Côte-d’Or, par arrêté interministériel en date du 17 septembre 2019, publié au Journal Officiel le 26 octobre 2019.

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Bessey-lès-Citeaux en Côte-d’Or par arrêté interministériel en date du 17 septembre 2019 publié au Journal Officiel le 26 octobre 2019.

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. 

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