Sècheresse en 2018 : l’état de catastrophe naturelle retenu pour la commune de Noiron-sous-Gevrey

La préfecture de Côte d’Or nous a indiqué ce jeudi que l’état de catastrophe naturelle a été retenu pour la commune de Noiron-sous-Gevrey suite à l’épisode de sècheresse survenu en 2018 en Côte d’Or. Ci-dessous le communiqué de la préfecture.

19 décembre 2019 à 17h45 par la rédaction

K6 FM
Crédit : Photo dillustration K6FM

Suite aux mouvements de terrains différentiels consécutifs à a la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de Combertault et de Noiron-sous-Gevrey par arrêté interministériel en date du 13 décembre 2019, publié au Journal Officiel le 19 décembre 2019.

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982. 

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