Surfacturation de l'eau à Dijon : La CLCV intente une action en justice

A la suite d'une tentative de conciliation avec le bailleur social Vill�o ce mardi 3 mai, l'association de consommateurs CLCV envisage d'intenter une action en justice suite � la facturation aux habitants dijonnais d'une redevance li�e au r�seau d'eau.

La Commission D�partementale de Conciliation s'�tait r�unie � la Cit� Dampierre pour entendre d'une part M. Fabien Bauduin, repr�sentant des locataires de la r�sidence "Les Portes Sud" � Dijon, et d'autre part M. Simon Spada, repr�sentant de Vill�o. Ces deux parties se faisaient face � propos du probl�me de facturation de la redevance d'occupation du domaine public (RODP), qui doit dans les textes �tre pay�e par le gestionnaire du r�seau d'eau, et actuellement factur�e aux habitants.

Apr�s avoir jug� cette affaire "complexe" car impliquant une troisi�me partie, le gestionnaire du r�seau la Lyonnaise des eaux, la comission a affirm� dans sa d�cision finale ne pas �tre "l�gitime pour statuer sur la l�galit� de la facturation de cette redevance". Elle s'appuie sur le d�cret de 1987 sur les charges r�cup�rables, et statue que "Vill�o est en droit de refacturer cette redevance aux locataires". Cette affaire �pineuse pourrait permettre � l'ensemble des locataires du parc Vill�o (6500 logements) de faire valoir leurs droits, et faire jurisprudence aupr�s des autres bailleurs sociaux.

L'association de consommateur a d�cid� de porter l'affaire devant le juge de proximit� qui pourra statuer sur cette facturation, ou renvoyer les parties devant une juridiction comp�tente (Tribunal de Grande Instance ou Tribunal Administratif).

Cyrille Pichenot