Un franc-comtois porte plainte contre la France pour la fusion des régions Bourgogne Franche-Comté

Un Franc-comtois a annoncé porter plainte contre la France pour sa réforme territoriale et la fusion prévue entre la Bourgogne et la Franche-Comté. Jean Phillipe Allenbach accuse la France d'avoir violé un article obligeant l'à‰tat à  un référendum pour toute modification des limites territoriales.

19 janvier 2015 à 4h13 par 45

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Certains franc-comtois sont totalement oppos�s � la fusion des r�gions bourgogne et Franche-Comt�.

C'est le cas de Jean Philippe Allenbach, cet habitant de Besan�on, notamment fondateur  du Mouvement Franche-Comt� qui a d�pos� une plainte officielle devant le Conseil de l'Europe, accusant la France d'avoir viol� l'article 5 de la Charte Europ�enne en votant la fusion des r�gions. Selon son interpr�tation, l'article oblige l'�tat �  un r�f�rendum pour toute modification des limites territoriales locales.

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