Sur 15 autocars contrôlés sur l’A6, 12 étaient en infraction

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté a organisé, le samedi 13 avril, une opération dédiée à la vérification des règles de sécurité des transports de voyageurs et au contrôle des conditions de travail des conducteurs.

Publié : 16 avril 2024 à 8h10 par Charles Perrin Sonnette

Quinze autocars ont été contrôlés sur l'air de repos de Beaune-Tailly, à Merceuil, sur l'A6.
Quinze autocars ont été contrôlés sur l'air de repos de Beaune-Tailly, à Merceuil, sur l'A6.
Crédit : Photo DR

Même si la majorité des entreprises de transport s’inscrit dans une démarche respectueuse de la législation en vigueur, ce contrôle visait à vérifier les règles de sécurité des transports de voyageurs lors de l’arrivée des véhicules sur l’aire de repos de Beaune-Tailly (A6), au cours de la pause méridienne.

Quatre contrôleurs des transports terrestres de l’antenne de Dijon de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’un inspecteur du travail de la DREETS basés à Dijon ont été mobilisés. Cette opération a permis de vérifier les points suivants :

- État des véhicules (et contrôle technique) ;
- Temps de conduite et de repos des conducteurs ;
- Équipements de sécurité ;
- Documents devant se trouver à bord.

Elle a été réalisée avec l’appui des gendarmes du Peloton autoroutier de Beaune.

De nombreuses infractions recensées

Le bilan de cette opération s’élève à quinze autocars contrôlés dont douze en infraction pour :

- Absence du plan de service ;
- Emploi irrégulier du chronotachygraphe ;
- Travail dissimulé ;
- Défaut de déclaration préalable à l'embauche ;
- Licence de transport périmée ;
- Extincteur avec date de validité dépassée (deux infractions) ;
- Repos journalier insuffisant (deux infractions) ;
- Trousse de secours non conforme ;
- Billet collectif non conforme ;
- Non-report des mentions obligatoires concernant les temps de conduite et de repos.

(Communiqué)